Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance que revêt le recensement tant pour les collectivités locales que pour la nation dans son ensemble. Il tient à rappeler, pour mémoire, que le chiffre de la population est, notamment, un critère qui rentre pour une part importante dans l'attribution de la dotation globale de fonctionnement, qu'il détermine la grille des agents des collectivités territoriales et les règles d'adjudication des marchés, cette liste n'étant pas exhaustive. Longtemps quinquennale (de 1801 à 1936), la périodicité du recensement a tendu (depuis 1954) à devenir aléatoire. C'est pourquoi, il souhaiterait, d'une part, connaître les causes ayant motivé le report du prochain recensement (prévu pour 1997 et reporté au début 1999), d'autre part, savoir s'il est techniquement possible qu'il s'opère en 1998 et, enfin, être informé des mesures que, le cas échéant, il envisage pour en garantir une plus rigoureuse périodicité.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/12/1997
Réponse. - Le recensement général de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la préparation de décisions publiques, notamment sur le plan local. Le recensement de la population, initialement prévu pour 1997, a dû être repoussé à 1999 en raison de son coût. Il nécessite une longue préparation, de nombreux essais ainsi que la mise en place du dispositif juridique (avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, décret...). Il n'est plus techniquement possible de le réaliser en 1998 mais tout est mis en oeuvre pour que celui de 1999 soit un succès. Une première tranche budgétaire a été votée pour 1997 et une deuxième dotation, beaucoup plus importante, est prévue dans le budget de 1998.
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