Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 04/09/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la volonté du mouvement mutualiste que traduit la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé et qui oppose des valeurs de solidarité et d'indépendance aux conceptions commerciales des compagnies d'assurances. Les mutualistes hospitaliers souhaitent garantir l'avenir de la protection sociale existante et défendre l'hôpital public de manière à renforcer les conditions d'accès aux soins pour tous. Il lui demande comment il entend répondre à leurs souhaits.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/11/1997
Réponse. - En tant qu'elle s'adresse aux agents des établissements sanitaires et sociaux, la Mutuelle nationale des hospitaliers fait partie intégrante de la communauté hospitalière. Elle participe à la protection sociale complémentaire des personnels hospitaliers et à la politique de promotion de la santé publique. Les valeurs dont se réclame la Mutuelle nationale des hospitaliers rejoignent les préoccupations et les orientations définies par les pouvoirs publics, notamment l'accès de tous aux soins de qualité grâce à la recomposition du tissu hospitalier français. Le secrétaire d'Etat à la santé est très attaché au maintien du régime spécifique de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers basé sur les règles statutaires et le régime spécial de sécurité sociale, ainsi qu'à l'amélioration des prestations complémentaires par une meilleure adaptation des cotisations fondée sur la solidarité.
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