Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 04/09/1997
Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante des droits de l'homme en Turquie. Des centaines de prisonniers d'opinion et de nombreuses arrestations arbitraires sous couvert de lutte contre le terrorisme, dont fait état notamment le rapport de 1997 d'Amnesty International, attestant d'une dégradation du processus de démocratisation dans ce pays. Tout récemment encore, les autorités turques ont refusé l'entrée sur leur territoire d'un " train de la paix " visant à promouvoir la recherche d'une solution pacifique et négociée à la question kurde. Cette attitude témoigne de la réticence du gouvernement à s'engager dans un véritable dialogue démocratique sur ce sujet. Or la concrétisation des mesures en faveur de la liberté d'expression, des droits des minorités et de la démocratisation, annoncées par le gouvernement d'Ankara, reste un préalable à toute poursuite du rapprochement euro-turc. Elle lui demande en conséquence, quelles réponses et garanties, M. le ministre des affaires étrangères a obtenu de son homologue M. Ismaïl Cem, à l'occasion de sa visite en France le 2 septembre, sur les questions concernant les droits de l'homme et la démocratisation en Turquie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/09/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La réussite de l'ancrage européen de la Turquie est, à nos yeux, la meilleure voie pour favoriser la démocratisation et l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Nous constatons la priorité accordée par le nouveau gouvernement au renforcement de l'Etat de droit en Turquie. Un premier pas a été franchi le 13 août dernier, avec le vote par la Grande Assemblée nationale turque d'une loi prévoyant la libération avec un sursis de trois ans de journalistes condamnés pour délit d'opinion. Si la portée de cette mesure est limitée, elle n'en est pas moins encourageante et nous espérons que d'autres suivront rapidement. Nous avons, d'autre part, noté avec intérêt l'accord des autorités turques pour recevoir en 1998 le rapporteur spécial sur la torture, ainsi que d'autres rapports thématiques de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Quant au problème kurde, si nous comprenons le besoin de sécurité de la Turquie et condamnons les activités terroristes, nous estimons également que la solution de cette question passe par une approche politique dans le cadre de l'intégrité territoriale de la Turquie. Lors de son entretien, le 2 septembre, avec le ministre turc des affaires étrangères, le ministre lui a rappelé toute l'importance que le Gouvernement français attachait à des progrès substantiels tant dans le domaine des droits de l'homme en Turquie qu'en ce qui concerne le problème kurde. Le ministre turc a fait part du souhait des autorités de son pays de donner la priorité à ces questions, et a, en outre, indiqué que le gouvernement turc envisageait de lever l'état d'urgence dans le sud-est du pays avant la fin de cette année.
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