Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/09/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la lettre d'information no 102 du 7 juillet dernier de son ministère dans laquelle il annonce à la page 2 qu'en matière de sécurité routière " quatre séries d'actions vont être entreprises. La première consiste en une hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie les jours de grands déplacements avec mission de contrôle, d'information et de conseil des usagers ". Il lui demande quel a été la hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie les jours de grands déplacements des mois de juillet et août et quel sera l'augmentation de ces effectifs au mois de septembre, notamment pour la surveilance des routes nationales et autoroutes traversant le département du Rhône.

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Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/10/1997

Réponse. - Lors des grandes migrations de la période estivale, les services de police concernés renforcent les missions de surveillance et de régulation du trafic routier sur les grands itinéraires ainsi que dans les zones à forte concentration touristique. L'information des usagers étant un élément essentiel de la sécurité routière, les sept centres d'information routière, dont le CRIR de Lyon comptant neuf fonctionnaires, ainsi que le Centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois, sont en alerte permanente. Disponibles, ils renseignent 24 heures sur 24 le public sur les itinéraires de délestage afin d'éviter les bouchons et déclenchent au besoin sur instructions des préfets les plans de circulation PALOMAR. Des contrôles routiers renforcés conjugués à une action de communication sur les principaux facteurs accidentogènes sont programmés et une accentuation de l'action répressive est menée sur ces mêmes thèmes : alcoolémie, vitesse excessive, non-port du casque et de la ceinture de sécurité. Pour ces missions, la sécurité publique dispose dans sa globalité de : 109 fonctionnaires spécialement formés afin de renseigner les usagers dans les centres d'information routière ; 38 compagnies de circulation représentant un effectif de 1 125 fonctionnaires de police dont 154 policiers auxiliaires ; 127 formations motocyclistes (1 785 fonctionnaires). Des matériels modernes en matière de lutte contre l'acoolémie et les excès de vitesse sont déployés (197 radars, 597 éthylomètres, 381 éthylotests). Les personnels disposent de 3 200 véhicules et 1 144 motocyclettes. Outre ces personnels spécialisés dans la lutte contre l'insécurité routière (3 019), 53 000 policiers de la sécurité publique participent à la surveillance et à la régulation du trafic sur les grands itinéraires et dans les zones à forte concentration touristique. Les moyens sont complétés par les compagnies républicaines de sécurité à hauteur de 278 motocyclistes en charge pendant cette même période estivale du réseau autoroutier relevant de la compétence de ces unités. En ce qui concerne le département du Rhône, chaque jour en dehors des périodes estivales, vingt-cinq policiers de la sécurité publique et seize motards effectuent, en continu, des missions de circulation. A cela s'ajoute un renforcement de vingt-cinq policiers intervenant dans les créneaux horaires 7 h 30/9 heures et 16 heures/19 heures sur les axes routiers les plus importants de l'agglomération lyonnaise. De leur côté, les CRS disposent de trente motocyclistes supplémentaires sur la région lyonnaise en période de grandes vacances, qui complètent l'action quotidienne des 198 fonctionnaires affectés exclusivement à cette mission.

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