Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans Le Figaro du 4 juillet dernier selon laquelle une sexagénaire plongée dans un coma profond a été victime le 28 juin dernier d'un agressions sexuelle dans un hôpital parisien de l'assistance publique. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour renforcer la surveillance des grands ensembles hospitaliers de Paris et de province afin d'éviter qu'un tel incident ne puisse se reproduire.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans un quotidien du matin selon laquelle une sexagénaire plongée dans un coma profond a été victime d'une agression sexuelle dans un établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le secrétaire d'Etat à la santé déplore, comme l'honorable parlementaire, de tels agissements criminels, qui doivent dans tous les cas donner lieu à des poursuites judiciaires. La sécurité constitue une priorité absolue pour les établissements de santé qui doivent développer des dispositifs de surveillance performants garantissant à la fois la sécurité des biens et des personnes et le libre accès aux soins.
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