Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite en page 14 du rapport d'un sénateur du Finistère, intitulé " Multimédia et réseaux dans l'éducation, un présent pour l'avenir ", rendu public au mois de mai dernier, de " mettre en place des dispositifs permettant d'offrir à tous les lycées, collèges et écoles un tarif forfaitaire pour l'accès au réseau Internet ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour que soit mis en place un tarif forfaitaire à l'accès au réseau Internet pour tous les établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans les lycées, collèges et écoles nécessite une démarche globale prenant en compte non seulement les télécommunications, mais aussi le développement d'applications pédagogiques (contenus), la formation, l'assistance pédagogique et technique aux enseignants, l'équipement en matériel informatique des établissements (PC multimédia et réseaux internes). Les télécommunications représentent néanmoins un élément déterminant dans la période actuelle en France. Des discussions ont été engagées avec France Télécom dans le but de disposer d'une offre adaptée aux besoins des lycées, collèges et écoles. Un accord devrait voir le jour prochainement sur la base d'une facturation au forfait, avec un tarif adapté. La facturation au forfait, déjà effective pour les accès réalisés à partir des réseaux câblés, est mieux adaptée au mode de fonctionnement des établissements que le paiement à l'usage et présente l'avantage de ne pas pénaliser les enseignants les plus dynamiques.
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