Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réorganisation du réseau d'acheminement et de distribution du courrier par la poste en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces " adaptations internes " de l'organisation du courrier sont mal perçues par les élus et leurs administrés. Ils affirment que des suppressions de postes au niveau local sont ainsi masquées. Ainsi, il lui demande s'il est possible que soient mieux prises en considération les difficultés économiques des petites communes situées en zone prioritaire d'aménagement du territoire, où chaque emploi compte.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/10/1997
Réponse. - Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment en zone de revitalisation rurale. Elle est responsable de l'organisation de ses services ainsi que de l'équilibre général de ses comptes dans le cadre des orientations qui lui sont fixées. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services afin d'améliorer son efficacité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de grande qualité accessibles à tous. Ainsi, des mesures ont été prises qui tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion administrative et comptable afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil du public. Il n'a été procédé à aucune réduction d'effectif dans les bureaux ruraux ayant quatre emplois ou moins dans les fonctions de relations avec le public. De même, la réorganisation de certains services de la distribution du courrier a été engagée dans le but de simplifier les circuits d'acheminement et d'améliorer l'utilisation des moyens techniques affectés à la distribution. Cette mesure d'organisation interne à La Poste ne modifie toutefois en rien les conditions générales de l'offre du service du courrier telles qu'elles ont été définies par le cahier des charges de l'établissement. Elle ne remet pas non plus en cause la qualité de service actuelle de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste concernés qui continuent d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations.
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