Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 04/09/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait de création d'un conseil de l'ordre infirmier formulé par les membres de cette profession. Une telle structure aurait pour objectifs de fédérer les professionnels aux niveaux national et international, de définir les responsabilités professionnelles et individuelles, ainsi que de faire évoluer la pratique et la formation infirmières. Sachant en outre que la plupart des professions de santé disposent d'un conseil de l'ordre, il lui demande quelles suites il entend réserver à cette proposition, qui concerne plus de 326 000 professionnels.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/10/1997
Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers.
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