Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 04/09/1997
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les questions de sécurité relatives aux silos à grains. Elle demande que l'accès aux silos soit strictement réglementé et surtout que les silos soient désormais et impérativement isolés des bâtiments administratifs, des points d'accueil " clients " et " transporteurs ", etc., compte tenu des risques d'explosion. Elle la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer rapidement pour assurer la sécurité du personnel et de toutes les personnes amenées professionnellement à fréquenter ces sites de stockage.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/12/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la sécurité des silos à grains. Les silos de stockage de céréales sont actuellement réglementés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 11 août 1983. Ce texte prévoit d'éloigner le centre d'activité du silo des installations occupées par des tiers, de mettre en place des dispositifs de sécurité permettant de limiter les effets d'une explosion et de réduire les émissions de poussières à l'intérieur des installations. Depuis le dernier trimestre 1996, une réflexion sur un projet de modification de cet arrêté est engagée par les services du ministère avec la profession au regard du retour d'expérience et de l'état des connaissances sur les nouvelles techniques. Cette réflexion devrait conduire au cours de l'année 1998 à prendre de nouvelles dispositions améliorant la sécurité du personnel telles que l'éloignement des bâtiments administratifs, des locaux sociaux, etc., de l'activité centrale du silo, un contrôle renforcé du nettoyage des locaux et une limitation renforcée des poussières notamment au niveau des postes de chargement/déchargement. Bien entendu, l'évolution réglementaire intégrera les enseignements qui pourront être tirés du très grave accident survenu à Blaye (Gironde) le 20 août 1997.
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