Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à la circulation des poids lourds lors des week-ends de départs en vacances. La circulation des poids lourds, notamment le samedi et le dimanche, contribue à paralyser le trafic routier et autoroutier au moment des départs en vacances. En outre, la circulation de ces véhicules accroît le danger. Aussi, lui demande-t-il quelle est la réglementation actuellement en vigueur dans ce domaine et quels moyens sont mis en oeuvre pour en assurer le contrôle. Il lui demande également s'il ne conviendrait pas de limiter la circulation des poids lourds au moment des départs en vacances.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/10/1997
Réponse. - La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite, de façon générale, du samedi 22 heures au dimanche 22 heures, ainsi que les veilles de jours fériés à partir du 22 heures, jusqu'aux jours fériés à 22 heures. Il existe des dérogations à cette interdiction, en particulier pour le transport des denrées périssables. La circulation des poids lourds est également restreinte les jours de grand départ en vacances. En 1997, elle a été interdite, de 8 heures à 12 heures, les samedis 15 février, 22 février, 29 mars, 12 juillet, 26 juillet et 2 août, sur les réseaux sur lesquels étaient attendus les flux les plus importants. Cette interdiction est absolument sans aucune dérogation. Des moyens importants sont mis en oeuvre pour informer les transporteurs, notamment étrangers, de ces interdictions. L'objectif est qu'ils ne programment pas de voyage pendant la période d'interdiction, afin de limiter les problèmes de stationnement des véhicules. Des contrôles sont faits régulièrement et les contrevenants sont verbalisés et immobilisés.
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