Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/09/1997
Régulièrement la presse fait état des nuisances causées par l'augmentation de la fréquentation du massif du Mont-Blanc par les touristes, et par le nombre croissant de poids lourds qui passent quotidiennement pour emprunter le tunnel. Dans ce contexte, l'idée de lui donner un statut de parc national, comme pour l'Everest, a été relancée. M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quel est l'état de la réflexion de ses services sur la nécessaire protection de ce patrimoine naturel.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/12/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est effectivement très attentive aux nuisances de toutes sortes que subit le massif du Mont-Blanc. La protection de son patrimoine naturel a déjà fait l'objet d'actions concrètes puisque ce massif est déjà partiellement protégé par des réserves naturelles (20 000 hectares), et par le classement de plusieurs sites au titre de la loi de 1930 (26 000 hectares). Dès 1989, le Gouvernement a pris l'initiative de lancer une étude préalable à la création d'un parc international sur le massif du Mont-Blanc, répondant ainsi à une demande forte du monde associatif. En 1990, cette étude a été suspendue et les collectivités locales se sont vues confier une réflexion sur la définition d'un mode de gestion approprié à ce site. Un syndicat de douze communes a été créé dont la première tâche était d'engager une étude préliminaire destinée à identifier les enjeux de " l'Espace Mont-Blanc ". En coordination avec les instances politiques analogues du canton du Valais (Suisse), et de la région autonome du val d'Aoste (Italie), un rapport commun a été établi, mettant en évidence la volonté de gérer " l'Espace Mont-Blanc " dans un souci de protection et de valorisation et remis en 1991 aux ministres lors de leur réunion annuelle. Ceux-ci ont alors décidé de créer une conférence transfrontalière dont la mission consiste à réaliser une étude de faisabilité commune fondée sur une valorisation volontariste de la montagne, alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques dans le sens d'un développement durable. Trois études ont été réalisées en 1992 traitant de la comparaison internationale des cadres légaux et du fonctionnement institutionnel dans chaque pays, du cahier des charges de l'étude de faisabilité et de l'esquisse d'un périmètre. Ces trois études ont été présentées aux ministres le 31 octobre 1992. Ceux-ci ont demandé à la conférence transfrontalière d'engager l'étude de faisabilité et le lancement de projets pilotes portant sur la promotion du tourisme extensif et durable, sur la revitalisation des pâturages et l'appui à l'agriculture de montagne, sur la réalisation d'actions communes pour la sauvergarde des milieux sensibles, sur la définition d'une stratégie commune pour les transports internationaux privilégiant le ferroutage. compatible avec la protection de l'environnement. Trois groupes de réflexion internationaux rassemblant les services de l'Etat, des collectivités locales et des associations ont été mis en place : tourisme extensif durable, agriculture, sauvegarde des milieux sensibles. Trois zones test, montagne de Balme (franco-suisse), cols du Bonhomme et de la Seine (franco-italien) et Val Ferret (italo-suisse) ont été définies et des projets concrets sont en cours de mise en place. En 1997, il était possible de constater que les actions ponctuelles engagées étaient restées limitées et très localisées, que la gestion de l'espace n'avait pas progressé de façon significative et que les actions de développement engagées avaient repris les schémas traditionnels sans qu'on puisse enregistrer d'avancée notable en matière de développement durable. L'aspect le plus positif de la démarche est d'avoir fait travailler ensemble des structures qui avaient eu, jusqu'à présent, peu l'occasion de se rencontrer et de travailler ensemble. Le moment était donc venu de tirer les leçons de ces dernières années et d'entreprendre la mise en place d'un nouveau dispositif. Le 27 février 1998, à Chamonix, une réunion rassemblant toutes les parties prenantes au sein de la conférence transfrontalière Mont-Blanc ainsi que les directeurs des services nationaux chargés de la protection de la nature a convenu que " l'Espace Mont-Blanc " devait devenir un espace de développement durable. Quatre objectifs ont été approuvés : l'association étroite des Etats et des régions dans l'élaboration du projet ; la clarification des rôles et des responsabilités de chaque partenaire, les Etats et les collectivités locales ; la rédaction d'un schéma du développement durable de la région du Mont-Blanc, zone pilote d'expérimentation de la politique du développement durable ; l'affirmation de la place des collectivités régionales et locales dans le dispositif mis en place. Un comité de pilotage a été créé et le mandat de celui-ci établi. Il a déjà reçu l'avis favorable de la commission transfrontalière Mont-Blanc. Au cours du dernier sommet franco-italien. " l'Espace Mont-Blanc " a fait l'objet d'un entretien entre les deux ministres chargés de l'environnement. Ils ont convenu que " l'Espace Mont-Blanc " doit devenir une zone pilote d'expérimentation d'une politique de conservation et de développement qui, d'une part, garantisse les orientations convenues pour un développement accordant les enjeux économiques et le patrimoine naturel et culturel, d'autre part, prévoit les mesures de sauvegarde des espaces importants du point de vue de la nature dans le massif du Mont-Blanc, en application des principes de la Convention des Alpes. Le schéma devra indiquer les instruments juridiques et les ressources financières nécessaires. Les parties intéressées devront s'accorder sur un périmètre pertinent. Les ministres ont convenu de promouvoir les mesures permettant d'inscrire le massif du Mont-Blanc dans la liste du patrimoine mondial UNESCO, comme élément essentiel pour la réalisation de " l'Espace Mont-Blanc " en tant qu'un élément exceptionnel de notre patrimoine. Pour sa part, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, afin que le processus s'accélère, a réservé des crédits spécifiques à cette action. La structure de gestion des réserves naturelles de la Haute-Savoie va être renforcée par la nomination d'un nouveau directeur qui va fédérer les énergies et faire progresser dans la partie française du Mont-Blanc le concept d'une gestion écologique du massif. Ainsi que vous pouvez le constater, la réflexion a progressé, la coopération est devenue un fait réel. On peut désormais considérer que le dispositif technique est maintenant en place pour permettre aux collectivités locales d'engager une gestion trilatérale permettant à moyen terme à la fois de développer ce massif et d'en maintenir la haute valeur écologique et paysagère.
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