Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le financement public des emplois verts. Si les métiers de l'environnement sont une chance pour l'emploi, force est de constater que ces postes de travail sont tenus par des titulaires de contrats emploi-solidarité. Il existe peu aujourd'hui encore, malgré la loi de 1976 sur la protection de la nature,d'agents titulaires de l'environnement. Aussi étant donné les besoins importants en matière d'emplois-environnement et la nécessité de créer des emplois durables pour les jeunes, il lui demande les intentions du Gouvernement en ce domaine.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/02/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les emplois verts, les besoins en matière d'environnement et la nécessité de créer des emplois durables pour les jeunes. L'opération " emplois verts " a donné lieu depuis 1994 à la signature de plus de 20 000 contrats. Beaucoup de postes de travail sont tenus par des titulaires de contrats emploi-solidarité, mais la tendance est nettement à la diminution de leur nombre et à un recours grandissant à des postes tenus par des titulaires de CDD et de CDI. Un bilan précis a été demandé conjointement, le 23 mai 1997, par la ministre de l'environnement et son collègue du travail et des affaires sociales à deux inspecteurs généraux relevant respectivement de l'IGAS et de la MISE. Ils remettront leur rapport début 1998, ce qui permettra de disposer d'éléments plus précis à ce sujet. Ce programme a largement mobilisé les directions régionales de l'environnement et a permis de positionner ces dernières dans des réflexions conduites aux niveaux départemental et régional sur les gisements d'emplois. Il a servi dans le cadre d'un partenariat étroit avec les conseils régionaux, dont l'implication financière a largement contribué à la dynamique constatée dans la quasi-totalité des régions. Cette dynamique et les réflexions déjà menées dans ce cadre seront un atout majeur pour le programme " emplois-jeunes " que lance actuellement le Gouvernement. En effet, le secteur " environnement et territoires " concerne un large éventail de besoins émergents non satisfaits. Sur les 500 000 emplois-jeunes que le Gouvernement s'est engagé à créer avant la fin de l'année, environ 8 000 relèvent de ce secteur. En matière d'environnement proprement dit, dans les deux seules filières des déchets et de l'eau, 40 000 emplois peuvent être créés d'ici à cinq ans. D'importants gisements existent aussi en matière de réduction des nuisances liées au bruit, de maîtrise de l'énergie, d'entretien des espaces naturels et urbains, de traitement des pollutions, de tourisme vert, etc. Ce sont des emplois de qualité qui correspond à de véritables savoir-faire et à la mise en place de nouvelles filières professionnelles. Par ailleurs, la durée de chaque contrat est de cinq ans et des dispositifs d'accompagnement sont prévus, à la fois pour garantir la qualité environnementale du travail effectué et pour contribuer à pérenniser ces emplois au-delà de ces cinq années.
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