Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 04/09/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique instituée par le Gouvernement depuis le débat budgétaire pour 1996 consistant à publier mensuellement la situation des dépenses et des recettes budgétaires ainsi que de la dette. Une telle publication présentait l'intérêt de permettre à la représentation nationale d'avoir une information " en temps réel " s'agissant du déroulement de l'exercice budgétaire. Il lui demande s'il envisage de pérenniser cette pratique ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/11/1997
Réponse. - L'information transmise au Parlement sur les données comptables et budgétaires, lui permettant d'effectuer un véritable suivi de l'exécution du budget de l'Etat, s'est considérablement améliorée ces cernières années : les délais de reddition des états comptables mensuels se sont réduits et ceux-ci sont aussitôt transmis aux deux Assemblées. De plus, l'information a été rendue plus lisible par la mise en place de publications synthétiques. Parmi ces documents, se trouve La situation du budget de l'Etat - mise en place au début de l'année 1995 sur un rythme trimestriel - qui est, depuis septembre 1995, publiée selon un rythme mensuel dans les Notes bleues. Ce document de quatre pages fournit une synthèse de l'exécution budgétaire (lois de finances, évolution du solde budgétaire en exécution, courbe du solde d'exécution, détail des dépenses et des recettes...) par comparaison avec le même mois de l'année précédente. Ce document est, depuis le début de l'année 1997, consultable sur Internet. Par ailleurs, le bulletin mensuel Les valeurs du Trésor, publié depuis plus de six ans par le ministère des finances, retrace la situation des marchés financiers et des émissions du Trésor relatives à la gestion de la dette de l'Etat. Cette publication à diffusion très large est également consultable sur Internet. La mise en place de ces publications répond au souci permanent de rendre les comptes de l'Etat le plus transparent possible vis-à-vis des différents observateurs des finances publiques, au premier rang desquels le Parlement, mais également les marchés financiers, la presse économique et financière, le FMI, l'OCDE, nos partenaires européens... Les échos et commentaires recueillis à chacune de leurs publications attestent de l'intérêt qu'elles suscitent de la part de ces observateurs. Qui plus est, la France s'est engagée, en août 1996, à respecter la " norme spéciale de diffusion de données statistiques " mise au point par le FMI, correspondant à la publication régulière d'un certain nombre d'indicateurs économiques et budgétaires, au nombre desquels figure " La situation du budget de l'Etat ". Le Gouvernement souscrit pleinement à cette volonté de transparence sur les comptes de l'Etat. Il continuera donc la publication mensuelle de la situation des dépenses et des recettes budgétaires et de la dette et poursuivra également les travaux d'amélioration de la qualité de l'information transmise sur les finances publiques.
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