Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 04/09/1997
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par de nombreux maires du Nord dont les commissariats sont démantelés au profit des villes centre, alors que, dans le même temps, des regroupements de gendarmeries sont envisagés. Ces dispositions ne vont pas dans le sens de la lutte contre la petite délinquance, le trafic de drogue, par exemple, qui sont dans notre département en évolution. De nombreux maires expriment les craintes de la population qui souhaite vivre en sécurité. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour qu'au contraire des moyens accrus soient mis à disposition des commissariats afin d'assurer une présence plus proche de la police, en particulier par l'organisation d'îlotage.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/10/1997
Réponse. - La recherche d'une meilleure réponse opérationnelle aux problèmes posés dans le département du Nord a conduit à modifier certaines structures décentralisées relevant des commissariats de sécurité publique, sièges de circonscription. D'une façon générale, la multiplicité des implantations territoriales conduit à une dispersion des effectifs et à une augmentation des charges qui détournent des missions de voie publique nombre de fonctionnaires de police actifs. Les tâches administratives, de maintenance et de gardiennage de locaux constituent un lourd handicap et des instructions ont été données aux responsables de la police nationale pour les réduire au bénéfice d'une couverture du terrain accrue. C'est dans cet esprit qu'une réorganisation ponctuelle a été opérée dans certains sites, sans grever les services rendus au public en matière de police de proximité. La transformation des commissariats subdivisionnaires d'Anzin qui dépend de la circonscription de Valenciennes et de Rosendael pour la circonscription de Dunkerque en bureaux de police répond à ce double principe : d'une part, faciliter les démarches judiciaires et administratives des usagers sans figer, d'autre part, trop d'effectifs afin d'augmenter les capacités d'intervention. La restructuration de la circonscription de Roubaix avec trois commissariats de secteur à Hem, Wattrelos et Wasquehal découle de cette même volonté. La réorganisation de la circonscription de Lille permet aujourd'hui de disposer d'un soutien opérationnel accru, adapté aux spécificités de l'agglomération. Les commissariats subdivisionnaires d'Ostricourt et de Seclin disposent d'un effectif suffisant pour répondre aux démarches des administrés alors que le potentiel opérationnel a été regroupé au commissariat de secteur de Wattignies. Il en est de même d'Haubourdin qui dépend du secteur de Lomme et de Lambersart rattaché au secteur de La Madeleine. Les gains opérationnels réalisés permettent d'armer davantage de véhicules de patrouille, de développer les brigades anticriminalité. Ils ont également facilité la mise en place de la sûreté départementale et participeront prochainement à la création d'une compagnie départementale d'intervention à quatre sections. Ils ont également conduit à intensifier sensiblement l'îlotage, notamment à Lille et à Dunkerque. Cette politique est accompagnée d'un effort significatif en direction des personnels. Le bilan du mouvement général de septembre 1997 révèle pour le département un gain total de 67 fonctionnaires, dont 60 gradés et gardiens de la paix. Les résultats de la lutte contre la délinquance dans le Nord ont fait apparaître une augmentation du nombre de faits constatés de 5,85 % et des délits de voie publique de 2,61 % au terme du premier semestre 1997, par rapport à la même période de 1996. Il convient de noter que les mois de juillet et août 1997 sont à l'inverse de cette tendance. Ainsi, le cumul sur 8 mois a réduit la hausse de la délinquance générale à 3,43 % et infléchit celle des délits de voie publique qui affichent désormais une diminution de 0,66 %. La lutte contre la toxicomanie s'est dans le même temps accentuée avec une augmentation de 19,03 % des affaires traitées.
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