Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 04/09/1997
M. Michel Duffour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation démesurée de fonds publics pour le pôle privé départemental Léonard-de-Vinci. Ce pôle d'enseignement supérieur de 49 844 mètres carrés dont l'ensemble immobilier et mobilier aura coûté 1,3 milliard de francs aux contribuables devait, à l'origine, être financé en fonctionnement pour l'essentiel par des entreprises. Depuis son ouverture, en octobre 1995, cette participation se résume au versement de la taxe d'apprentissage. Participent donc aux coûts de fonctionnement : les 750 étudiants du pôle dont les droits d'inscription étaient prévus à l'origine à hauteur de 30 000 francs, les établissements associés, locataires du pôle, accueillant 1 550 étudiants et les contribuables des Hauts-de-Seine. Les subventions d'année en année n'ont cessé d'augmenter, passant de 13 millions de francs en 1995, à 92 millions en 96 et 132 millions pour 97, dépassant ainsi les prévisions budgétaires... Malgré ses ambitions d'origine, le pôle Léonard-de-Vinci n'intéresse toujours pas les entreprises, et ses diplômes sont toujours en attente d'homologation. La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France suggère dans un rapport d'octobre 1996 sur la gestion du département, que ce pôle " acquière une utilité à la mesure de son coût ". Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour lancer une consultation avec tous les partenaires de l'enseignement supérieur des universités parisiennes afin d'étudier l'intégration du pôle Léonard-de-Vinci dans le service public de l'Education nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le pôle universitaire Léonard-de-Vinci est un établissement privé d'enseignement supérieur, géré par une association de type loi de 1901. Les formalités d'ouverture de cet établissement et sa situation juridique relèvent des procédures applicables à tout établissement d'enseignement supérieur privé. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions. Toutefois, il est à noter que la direction du pôle universitaire Léonard-de-Vinci a proposé d'accueillir sur son site des composantes universitaires, en mettant du matériel et des surfaces à leur disposition. C'est ainsi que des établissements publics pourraient bénéficier des installations de cet établissement et mettre en place une certaine collaboration dans le domaine des langues. Ces accords se feraient sous l'entière responsabilité des établissements, dans le cadre de leur autonomie qui permet le développement de différents partenariats, et devraient contribuer à une plus grande intégration du pôle dans le service public de l'éducation nationale.
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