Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/09/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les risques de débordement liés à la pratique du " bizutage " dans un grand nombre d'établissements d'enseignement en période de rentrée. Sans remettre en cause cette tradition qui, en général, s'effectue sans incident, force est de constater que certains élèves ne s'imposent pas des limites de sécurité suffisantes. C'est ainsi qu'au cours des dernières années des accidents, parfois graves, sont survenus. En conséquence il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin qu'ils ne se renouvellent pas.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997
Réponse. - Chaque année le ministère de l'éducation nationale est informé de vexations, d'humiliations, de brimades ou d'actes dégradants imposés à des élèves ou à des étudiants. Ces pratiques de bizutage, présentées par leurs défenseurs comme des rites d'initiation devant souder les promotions entre elles et développer la solidarité entre les élèves, sont contraires aux valeurs et aux lois de la République qui prônent le respect de l'intégrité physique et morale de chacun. Elles ne peuvent perdurer dans une société moderne et ouverte sur l'Europe. Cette situation est d'autant préoccupante qu'elle occulte les pratiques d'intégration parfaitement louables qui sont effectuées dans certains établissements auprès des nouvelles promotions et qui sont fondées sur des valeurs telles que l'amitié partagée, la convivialité ou l'effort au service d'une noble cause. C'est pourquoi, afin de mettre un terme aux actes répréhensibles commis au cours de bizutages, le ministre et la ministre déléguée à l'enseignement scolaire ont décidé de conduire une action forte s'appuyant sur de nouvelles dispositions. Dans un premier temps une instruction ministérielle très ferme a été adressée à l'ensemble des autorités concernées pour les sensibiliser à ce problème et leur rappeler le dispositif pénal existant ainsi que les obligations qui s'imposent à tous les personnels de l'éducation nationale. Sur le terrain des missions d'inspection ont été diligentées dans un certain nombre d'établissements confrontés à des situations graves ou susceptibles de le devenir, et une campagne nationale a été lancée avec la mise en place d'un numéro azur à SOS violences. Une affiche d'information a été tirée à 30 000 exemplaires et envoyée dans tous les établissements. Au bout d'un mois de fonctionnement, la cellule mise en place au ministère a reçu 327 appels émanant essentiellement de parents d'élèves inquiets ainsi que d'élèves et d'étudiants. La moitié des appels a concerné des formations du second degré : lycées et lycées professionnels, collèges, internats, et l'autre moitié l'enseignement supérieur : écoles d'ingénieurs (dont l'ENSAM), IUT, formations médicales, écoles de commerce, classes préparatoires aux grandes écoles, univesités, établissements relevant d'autres ministères (défense nationale, agriculture, santé). Chaque appel fait l'objet d'une fiche transmise immédiatement aux recteurs d'académie concernés, auxquels il a été demandé de procéder à une enquête approfondie sur les faits signalés, et de prendre les mesures nécessaires en fonction de leur gravité. D'ores et déjà certains élèves auteurs d'actes répréhensibles ont fait l'objet de sanctions disciplinaires et des dérives à l'occasion de bizutages prévus ont pu être évitées dans un certain nombre de cas. A la suite d'une mission d'inspection effectuée dans les centres régionaux de l'ENSAM, la direction des écoles a décidé la fermeture provisoire des centres de Lille et de Cluny où les pratiques dites de l'usinage entraînent des pressions psychologiques inacceptables sur les élèves de première année. Un accord étant intervenu entre la direction de l'école et les élèves, qui ont pris des engagements fermes et précis pour un retour à la normale, les deux centres ont pu rouvrir à compter du 5 novembre.
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