Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 04/09/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le Premier ministre sur la poursuite du moratoire relatif au maintien des services publics en milieu rural. Mis en place depuis 1996 par une circulaire du Premier ministre, ce moratoire est toujours en vigueur. Son abandon possible préoccupe beaucoup les maires et les élus ruraux très soucieux du maintien des services publics en zones rurales, indispensable à une politique cohérente d'aménagement du territoire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour maintenir les services publics dans ces zones et si le moratoire sera prolongé.
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La question est caduque
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