Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 26/09/1997
M. Jean-Claude Carle rappelle que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement semble très attachée à la défense du milieu naturel et de notre environnement comme on a pu le constater par le biais de plusieurs décisions récentes et largement médiatisées. Notre territoire est confronté, au quotidien, à de multiples incohérences d'aménagement, aux graves conséquences, auxquelles il conviendrait de s'intéresser. C'est le cas actuellement en Haute-Savoie, au nord d'Annecy, avec le projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension dite " ligne Cornier-Onnex ". Sans nier la nécessité d'assurer une meilleure sécurité d'approvisionnement en énergie électrique du bassin annécien, le projet, en configuration totalement aérienne, fait toutefois l'objet d'une désapprobation unanime des élus locaux, de la population et du milieu associatif dont la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) depuis huit ans. Or, M. le secrétaire d'Etat chargé chargé de l'industrie vient de demander la réalisation de cet ouvrage dans les plus brefs délais. Cette double ligne électrique de 225 000 volts s'étendrait dans un cadre de vie exceptionnel, sur le territoire de huit communes et sur une distance de douze kilomètres. En outre, elle serait associée à la construction d'un transformateur sur une surface de 25 000 mètres carrés. Ces ouvrages seraient situés, pour une part, sur des sites géologiquement instables ou sujets à des crues, voire sur des massifs forestiers d'intérêt communautaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier de façon toute particulière et de prendre les mesures adaptées et efficaces qui s'imposent, face à un projet largement disproportionné, tout à fait irrespectueux du milieu naturel et dont la réalisation en l'état constituerait un très lourd héritage pour plusieurs générations.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/10/1997
Réponse apportée en séance publique le 14/10/1997
M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame le ministre, vous êtes très attachée à la défense du milieu naturel et de notre environnement, comme on a pu le
constater par le biais de plusieurs décisions récentes et largement médiatisées.
Notre territoire est confronté, au quotidien, à de multiples incohérences d'aménagement, aux graves conséquences
auxquelles il conviendrait de s'y intéresser.
C'est le cas actuellement en Haute-Savoie, au nord d'Annecy, avec le projet de construction d'une ligne électrique à très
haute tension dite « ligne Cornier-Onnex ».
Sans nier la nécessité d'assurer une meilleure sécurité d'approvisionnement en énergie électrique du bassin annécien, le
projet, en configuration totalement aérienne - j'insiste sur ce point - fait toutefois l'objet d'une désapprobation unanime des
élus locaux, de la population et du milieu associatif, dont la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, la
FRAPNA, et ce, madame le ministre, depuis plus de huit ans. Or, M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie vient de
demander la réalisation de cet ouvrage dans les plus brefs délais.
Cette double ligne électrique de 225 000 volts s'étendrait dans un cadre de vie exceptionnel, sur le territoire de huit
communes et sur une distance de douze kilomètres. En outre, elle serait associée à la construction d'un transformateur sur
une surface de 25 000 mètres carrés.
Ces ouvrages seraient situés, pour une part, sur des sites géologiquement instables ou sujets à des crues, voire sur des
massifs forestiers d'intérêt communautaire.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner ce dossier de façon toute particulière, et de prendre
les mesures adaptées et efficaces qui s'imposent, face à un projet qui est largement disproportionné, tout à fait
irrespectueux du milieu naturel. Sa réalisation en l'état constituerait un très lourd héritabe pour plusieurs générations et
serait un contresens à l'aménagement durable de notre territoire.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur,
vous avez bien voulu me saisir d'une enquête concernant le projet de ligne à très haute tension de 225 kilovolts entre
Onnex et Cornier.
Ainsi que vous le rappelez à fort juste titre, la sécurisation d'approvisionnement en énergie électrique du bassin d'Annecy
correspond aujourd'hui à une nécessité qui n'est remise en cause ni par vous ni par moi.
Pour ce qui est de la réalisation des ouvrages prévus et bien que je sois sensible à votre souhait de mise en souterrain de
la ligne, je suis au regret de vous préciser qu'à l'exception des zones urbaines denses ce niveau de tension ne permet pas
le recours à l'enfouissement, pour des raisons à la fois techniques et financières.
Par ailleurs, l'étude d'impact qui a été réalisée fait apparaître une nette préférence pour la variante Est du projet, jugée de
moindre impact. En effet, cette variante évite des zones particulièrement sensibles sur les plans de la faune, de la flore et
de l'habitat. A ce titre, je précise qu'aucun des sites que vous évoquez n'est concerné par le passage de la ligne ou
l'implantation du poste.
Je note, en outre, que cette étude a été jugée de bonne qualité par les services chargés d'instruire ce dossier sur l'aspect
environnemental. Un avis favorable de la direction régionale de l'environnement Rhône-Alpes a été donné, sous réserve
de la justification de la compatibilité de cet aménagement avec l'inventaire scientifique en cours sur la directive « Habitats
».
Plus généralement, je voudrais souligner la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : la multiplication des lignes
électriques à très haute tension est de plus en plus souvent l'objet de critiques virulentes de la part des citoyens et des élus,
qui rejettent de nombreux projets.
Il me paraît nécessaire de rappeler que cette multiplication des lignes électriques à très haute tension est assez largement la
conséquence des choix énergétiques faits par la France, et constamment réaffirmés, depuis une trentaine d'années.
Le choix de modalités très centralisées de production d'électricité génère presque automatiquement la construction de ces
lignes. Tel ne serait sans doute pas le cas avec des installations plus petites, disséminées dans les bassins de vie, solution
que, pour ma part, j'appelle de mes voeux.
M. Jean-Claude Carle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Madame le ministre, je note, bien sûr, votre volonté de préserver l'environnement et la qualité
de vie. Permettez-moi simplement de constater que cette volonté reste dans le discours et ne se traduit pas dans les faits,
en particulier pour le projet considéré.
Même si des mesures compensatrices ont été proposées, c'est vrai, elles sont sans commune mesure avec le préjudice
causé par cet équipement. Je regrette que des solutions mixtes, du type enfoui-aérien, n'aient pu être retenues et, surtout,
que des solutions alternatives, auxquelles je vous sais attachée, comme la cogénération, n'aient pas été mises en place.
C'est la raison pour laquelle, madame le ministre, je resterai extrêmement vigilant sur ce projet.
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