Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 17/09/1997
M. Gérard Fayolle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la catastrophe de Pont-Sainte-Foy et sur l'aménagement de la liaison routière et ferroviaire Libourne - Bergerac.
- page 2128
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/10/1997
Réponse apportée en séance publique le 14/10/1997
M. Gérard Fayolle. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'aménagement de la liaison routière
Libourne-Bergerac, voire Libourne-Lalinde.
Il s'agit, bien sûr, de tirer les leçons de la récente catastrophe de Port-Sainte-Foy : le 8 septembre dernier, la collision
entre un camion-citerne et un train au passage à niveau situé dans cette commune a provoqué la mort de treize personnes
et d'horribles blessures à une quarantaine d'autres.
On prévoit, d'ores et déjà, de nouveaux dispositifs de présignalisation du passage et l'on en envisage la suppression
rapide.
Ces mesures sont indispensables, mais très largement insuffisantes. Le problème est en fait plus vaste et plus grave.
La catastrophe de Port-Sainte-Foy est le révélateur dramatique de l'inadaptation profonde d'une liaison routière, qui se
trouve de ce fait terriblement dangereuse.
La route Libourne-Lalinde, de deux fois une voie, est en permanence saturée. Le trafic y est de 12 000 à 18 000
véhicules par jour, dont 15 % de poids lourds.
En outre, l'économie locale se trouve asphyxiée par une desserte routière qui nécessite en moyenne une heure pour
effectuer un trajet de 60 kilomètres, la distance entre Bergerac et Libourne.
Mais là n'est pas le plus grave !
De telles conditions de circulation posent des problèmes de sécurité tout au long du parcours qui comprend de multiples
traversées de bourgs. Voilà un an et demi, c'est un camion transportant du butane qui a explosé à
Saint-Antoine-de-Breuilh.
Les accidents sur cette route sont très fréquents et bien souvent tragiques. Et ils continueront tant qu'une solution globale
n'aura pas été mise en oeuvre.
Les conseils généraux de la Gironde et de la Dordogne proposent donc quelques aménagements, à savoir une déviation
de Sainte-Foy-la-Grande et une déviation de Castillon par l'ouest.
Outre la difficulté du tracé de cette dernière en raison de la présence des vignobles de Saint-Emilion et de Castillon, ces
projets n'apportent aucune solution pour la partie la plus saturée de la vallée, où le trafic, qui était de 16 500 véhicules par
jour en 1995, devrait atteindre 25 200 véhicules par jour en 2015.
Une étude récente du centre d'études techniques de l'équipement, le CETE, d'Aquitaine apporte des éléments intéressants
sur l'axe Libourne-Montcaret.
Elle confirme les prévisions inquiétantes de circulation concernant l'actuelle route de la vallée de la Dordogne.
Elle précise clairement que cette route, même avec la déviation de Sainte-Foy, est incompatible avec cette évolution du
trafic.
Elle montre que le contournement des appellations d'origine contrôlée par le sud, en longeant la Dordogne, peut se faire à
des coûts d'aménagement qui ne sont pas prohibitifs.
Elle prévoit un trafic sur cette liaison de 9 000 à 11 000 véhicules par jour, qui s'apparente au trafic annoncé pour l'A 89.
Après la catastrophe de Port-Sainte-Foy et compte tenu de toutes ces indications, pouvons-nous, monsieur le ministre,
nous contenter d'une solution partielle ou incertaine, ou bien allons-nous décider d'appréhender l'ensemble du dossier ?
Allez-vous, sur la base de l'étude du CETE, terminée en juillet dernier, engager une réelle réflexion pour la mise en oeuvre
d'une solution globale, c'est-à-dire d'une liaison à deux fois deux voies sur la totalité du trajet Libourne-Bergerac,
remplaçant la bretelle autoroutière Bergerac-Mussidan prévue par l'Etat en 1991 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez
raison de souligner les retards qui ont été pris dans les aménagements nécessaires, notamment en ce qui concerne la
sécurité. Pour ne citer que les passages à niveau, il en reste 17 500 en France, dont 1 000 où des accidents sont
intervenus. A raison de 15 millions de francs en moyenne par passage à niveau, le coût de leur suppression représente
200 milliards de francs, dont 15 milliards de francs pour les 1 000 plus dangereux. Vous voyez qu'il reste beaucoup à
faire !
L'accident de Port-Sainte-Foy a tragiquement rappelé les problèmes de sécurité liés au croisement entre les trafics
ferroviaire et routier. Cela étant, des efforts ont déjà été consentis par la SNCF, les collectivités territoriales et l'Etat.
Ainsi, le nombre de collisions aux passages à niveau a baissé d'un tiers environ en dix ans. Il faut poursuivre cette action
avec détermination, car la situation n'est pas encore satisfaisante.
Indépendamment de l'enquête judiciaire diligentée par le procureur de la République, enquête qui établira les
responsabilités des protagonistes de l'accident de Port-Sainte-Foy, j'ai désigné une commission d'enquête technique et
administrative afin d'en analyser les circonstances et les éventuelles causes techniques.
Lorsque ses conclusions me seront remises, il appartiendra à la SNCF, aux collectivités locales et à l'Etat de réfléchir à
l'élaboration d'un programme de résorption des passages à niveau à risque.
S'agissant de la ligne ferroviaire Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat, le service voyageurs est assuré, comme vous le
savez, dans le cadre de l'organisation des transports régionaux et sa consistance est, par conséquent, définie en
partenariat avec le conseil régional d'Aquitaine, qui a prévu d'acquérir douze exemplaires du nouvel automoteur XR
72500. Ils seront mis en service entre Bordeaux et Sarlat d'ici à l'hiver 1998-1999.
Il existe en outre un projet de modernisation de l'infrastructure de cette ligne destiné à augmenter la capacité de circulation
des trains. Le cahier des charges de ce projet, inscrit à l'actuel contrat de plan Etat-région, est en cours de mise au point.
Par ailleurs, les départements de la Gironde et de la Dordogne ont la volonté commune d'améliorer les caractéristiques de
la route départementale 936 entre Libourne et Bergerac, qui connaît un trafic très important. Il est prévu de réaliser une
déviation à Sainte-Foy-la-Grande et une autre en Gironde, à Castillon-la-Bataille.
Cela devrait notamment permettre, dans un premier temps, de détourner la majorité de la circulation actuelle du passage à
niveau de Port Sainte-Foy, même si, je vous le confirme, la suppression complète du passage à niveau, qui fait l'objet de
négociations au niveau local, sera à terme la meilleure solution. L'enquête d'utilité publique sera lancée dans les prochaines
semaines.
Enfin, pour ce qui est de la liaison routière Libourne-Bergerac, il est apparu que l'aménagement d'une antenne autoroutière
entre Libourne et Castillon-la-Bataille était incompatible avec les contraintes d'environnement, notamment sur le plan
hydraulique, dans la vallée de la Dordogne, et compte tenu de la présence de vignobles, en particulier ceux de
Saint-Emilion.
J'ai indiqué récemment à une délégation d'élus de votre département, conduite par M. le président du conseil général, que
je souhaitais une desserte de Bergerac à partir de l'autoroute 89. J'ai proposé la mise à l'étude d'une desserte routière
Bergerac-Mussidan avec un accès à l'A 89 à hauteur de Lèches. Les procédures d'utilité publique acquises concernant
l'A 89 ne seront pas modifiées, mais une procédure nouvelle sera lancée pour la desserte de Bergerac.
M. Gérard Fayolle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fayolle.
M. Gérard Fayolle. Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Cela étant, elle ne paraît
pas permettre d'entrevoir une solution quant au désenclavement du sud de la Dordogne.
Comme les chiffres le montrent, le problème du trafic entre Bergerac, voire entre tout le sud du Périgord et Bordeaux ne
sera certainement pas réglé par la route Bergerac-Mussidan telle que vous l'envisagez. La sortie de la Dordogne vers
Bordeaux ne peut se faire que dans la vallée de la Dordogne. Or les solutions actuellement envisagées, qui ne prévoient
que le contournement des deux villes, seront très partielles et très difficiles à réaliser, ne serait-ce qu'en raison de
l'obstacle que constituent les vignobles d'appellation contrôlée.
De même, la route Bergerac-Mussidan suscitera de nombreuses protestations au nom de la défense de l'environnement.
Je pense que l'étude du CETE sur cette liaison autoroutière devrait être poursuivie, et que l'Etat devrait faire preuve d'une
grande détermination. Ce serait le moyen de résoudre enfin ce problème de la route départementale 936, qui ne peut être
réglé partiellement et sectoriellement.
J'insiste donc à nouveau, monsieur le ministre : il faut que l'étude soit poursuivie.
M. Jean-Louis Carrère. Il faut faire ce que les ministres précédents n'ont pas pu faire par le passé !
- page 2754
Page mise à jour le