Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/08/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé concernant l'arrêté du 15 juillet 1997, arrêté abrogeant l'arrêté du 27 avril 1997 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Se faisant l'écho des préoccupations des professionnels, il lui demande d'une part en raison de quels paramètres une telle décision a été prise et d'autre part à quelle échéance un nouvel arrêté fixant la date desdites élections sera signé.
- page 2188
Réponse du ministère : Santé publiée le 26/02/1998
Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les masseurs-kinésithérapeutes, ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. C'est pourquoi il a été décidé de reporter les élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Par ailleurs, les ordres existants ont entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
- page 682
Page mise à jour le