Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/08/1997
M. Roger Husson alerte M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les rumeurs faisant état d'une réorientation des fonds structurels européens après l'entrée dans l'Union européenne des pays de l'Europe de l'Est. En particulier, il semblerait que notre pays n'aurait plus accès aux aides du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER). Comprenant l'émoi qui saisit les élus locaux, il conviendrait de les rassurer en leur donnant des indications sur l'emploi futur des fonds structurels et sur la politique européenne menée en la matière. Il lui demande donc de lui faire part des commentaires que lui inspire ces rumeurs.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/10/1997
Réponse. - Le renouvellement des règlements des fonds structurels, qui s'inscrira obligatoirement dans la perspective de l'élargissement, constitue une échéance majeure pour l'Union européenne et un sujet de première importance pour les autorités françaises. Il s'agira en effet, dans le respect des contraintes financières de l'Union, de contribuer au développement des nouveaux adhérents tout en maintenant la solidarité avec les autres Etats membres. Une adaptation du dispositif des interventions structurelles apparaît donc indispensable : c'est la condition de leur poursuite. Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, sa communication Agenda 2000 offrant une perspective d'ensemble des objectifs et des politiques de l'Union au cours des prochaines années, notamment dans le contexte du futur élargissement. L'avenir de la politique de cohésion de l'Union y est bien sûr largement abordé. A cet égard, il faut souligner que la Commission ne propose pas un redéploiement total des fonds vers les nouveaux adhérents, ce que les actuels Etats membres ne pourraient accepter. Notre pays, conscient des enjeux qui s'attachent à la politique structurelle de l'Union, et qui avait déjà engagé, à titre préliminaire, une réflexion interministérielle destinée à cerner l'ensemble des aspects de cette question, doit désormais examiner en détail les premières orientations suggérées par la Commission.
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