Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/08/1997
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de lait des zones de moyenne montagne. La part de la montagne dans la collecte laitière représente à peu près 12 % du total, celle de l'Auvergne 4,5 % et celle du Puy-de-Dôme environ 1,5 %. C'est fort peu. Au niveau de l'unité de travail, la moyenne des références est bien entendu à l'avenant puisqu'elle n'atteint pas 100 000 litres ni en Auvergne ni dans le Puy-de-Dôme, alors que la moyenne nationale avoisine les 155 000 litres. Par ailleurs, dans un contexte économique étroitement lié à l'étendue herbagère, à l'altitude et au climat, ce type d'élevage est souvent le seul possible. Les contingences sont cependant grandes en ce qui concerne les coûts de production, de collecte et de transformation (troupeau plus longtemps à l'étable, dans des bâtiments plus coûteux, transports plus onéreux...) plus élevés qu'en plaine. C'est pourquoi, tout en maintenant l'objectif " une installation pour un départ ", la gestion administrée du marché du lait ne pourrait-elle être plus équitable, à la faveur des zones défavorisées et de montagne ? A cet égard, sans préjuger des évolutions de la politique agricole commune en la matière, puisqu'en tout état de cause, il apparaît que le système des quotas serait maintenu jusqu'en 2006, ne serait-il pas envisageable d'instaurer une référence minimale par exploitation à déterminer en fonction des fluctuations du prix du lait, de sorte que tous les éleveurs de montagne puissent dégager un revenu décent ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le développement et la pérennité de l'activité agricole, et notamment laitière, en zone de montagne, constituent l'un des objectifs majeurs de la politique agricole que le Gouvernement entend poursuivre. D'ores et déjà, de nombreuses améliorations ont été apportées à la situation des producteurs laitiers de montagne, qu'il s'agisse de l'augmentation des quantités de référence dont ces zones ont spécifiquement bénéficié ces dernières années ou de la prise en compte de ses particularismes pour la redistribution de quantités supplémentaires. D'autres avancées demeurent néanmoins nécessaires. C'est pourquoi un groupe de travail spécifique sur la montagne, comprenant les professionnels représentatifs du secteur, va être prochainement mis en place. Il aura pour tâche de proposer les grandes orientations de la politique dans ce domaine. Dans le contexte plus spécifique de l'élaboration d'un nouveau règlement communautaire sur les quotas laitiers pour la période 2000-2006, la montagne constituera un des sujets pris en compte par le groupe de réflexion sur la gestion des quotas dont j'ai souhaité la création. Ce groupe, qui associera également des représentants professionnels, devrait commencer à se réunir début 1999.
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