Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 28/08/1997
M. Alain Dufaut demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut lui préciser ses intentions en matière de politique à l'égard des rapatriés puisque, conformément aux dispositions du décret no 97-706 du 11 juin 1997, elle est responsable de ce dossier. De manière plus précise, il souhaiterait savoir quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour résoudre les difficultés liées à la réinstallation des rapatriés, leur indemnisation et leur retraite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les textes en vigueur en faveur des rapatriés seront appliqués sans rectriction. Cependant, le bilan de la politique existante s'avère nécessaire. Les rapatriés qui connaissent une situation difficile savent que la délégation aux rapatriés fera le nécessaire dans le cadre des dispositions applicables.
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