Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/08/1997
M. Michel Charasse rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que l'économie de la région d'Auvergne et celle des régions limitrophes concernées ont un besoin vital de la réalisation rapide de l'autoroute Clermont-Ferrand-Bordeaux et que les populations de ces secteurs attendent donc avec impatience le début des travaux de cette liaison indispensable pour achever le désenclavement du Massif central. Cette opération a été engagée depuis de très nombreuses années à l'initiative de l'Etat et n'a jamais été remise en cause jusqu'à présent, quelles qu'aient été les majorités nationales responsables de la conduite des affaires du pays. Or, au moment où il va être enfin possible de réaliser cette opération et où le Conseil d'Etat doit être saisi, des informations ont été diffusées localement selon lesquelles le projet d'autoroute serait remis en cause, du moins en ce qui concerne le tronçon de Riom à Saint-Julien-Puy-Lavèze, au motif que cette opération, très largement approuvée par une écrasante majorité des élus du secteur, par le conseil général et par le conseil régional, déplairait à une poignée d'irresponsables n'ayant aucune responsabilité publique, n'ayant jamais obtenu la confiance du suffrage universel et n'étant pas chargés de parler au nom de qui que ce soit, qui auraient saisi Mme le ministre chargée de l'environnement. Selon les mêmes informations, le ministre de l'environnement aurait bloqué la procédure permettant d'engager rapidement cette opération, et souhaiterait de nouvelles études qui, dans la meilleure hypothèse, repousseront le projet d'encore cinq ou six ans, et dans le pire conduiront à son enterrement, l'objectif de la poignée de protestataires étant de faire vivre la France à nouveau à l'époque des lampes à huile et de la marine à voile. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1o en vertu de quel décret de répartition des compétences les attributions en matière de liaisons routières et automobiles ont été partagées entre lui et sa collègue de l'environnement ; 2o si aucun partage n'est intervenu à ce sujet, quelles mesures il compte prendre pour ne pas laisser n'importe quel autre membre du Gouvernement - à l'exception naturellement du Premier ministre - participer à l'exercice de ses attributions et pour faire respecter son domaine d'attribution par ses collègues et en premier lieu par Mme le ministre de l'environnement, laquelle semble également s'occuper de l'application du code de l'urbanisme en Auvergne (dossier Vulcania) alors que, là encore, elle ne semble pas avoir le droit d'exercer les compétences de l'Etat en la matière ; 3o s'il peut confirmer rapidement aux élus et aux populations concernés, qui sont ulcérés par les interventions intempestives, désordonnées et démagogiques du ministre de l'environnement, que la réalisation de l'autoroute Clermont-Bordeaux va entrer sans retard dans sa phase active.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1998
Réponse. - La liaison A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand, d'une longueur de 340 kilomètres, s'intègre dans la grande transversale Bordeaux-Genève. Elle est désormais déclarée d'utilité publique en totalité de Bordeaux à Clermont-Ferrand. Elle est par ailleurs inscrite au contrat de plan conclu le 27 avril 1995 entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la période 1995-1999. Sur la durée de ce contrat, un engagement de 10 milliards de francs de travaux (valeur septembre 1994) est prévu pour les sections Bordeaux - Périgueux et Tulle - Clermont-Ferrand. Ces travaux sont d'ores et déjà en cours à l'ouest, entre Coutras et Montpon-Ménestérol, et à l'est, entre Ussel et Laqueuille, en limite du Puy-de-Dôme. La réalisation de la section centrale Périgueux - Tulle sera programmée au prochain contrat entre l'Etat et la société ASF. Dans le Puy-de-Dôme, après examen des modalités les mieux adaptées pour concilier à la fois les contraintes d'environnement posées par la proximité du parc des volcans d'Auvergne et les exigences de désenclavement et de développement des secteurs traversés, la section Saint-Julien-Puy-Lavèze - Combronde vient d'être déclarée d'utilité publique par décret du 9 janvier 1998. Le phasage et la programmation des travaux de cette section n'ont pas encore été arrêtés.
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