Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 21/08/1997
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des jeunes de moins de 25 ans embauchés en contrats emploi-solidarité (CES) au sein de petites communes rurales. Affectés la plupart du temps à des tâches d'entretien communal, ces jeunes effectuent un travail considérable très apprécié des élus, qui souvent ne disposent pas du personnel suffisant. Or, quand leur contrat arrive à terme au bout de trois ans, ces jeunes, bien qu'ayant donné pleine satisfaction, se retrouvent sans emploi car les petites communes ne disposent pas du budget nécessaire au renouvellement ou à la consolidation du contrat. De plus, ils ne peuvent prétendre au revenu minimum d'insertion (RMI) du fait de leur jeune âge. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si, dans le cadre du programme exceptionnel pour l'emploi des jeunes, cette catégorie a été prise en compte.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le contrat emploi-solidarité est un dispositif transitoire d'insertion destiné à des publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit de permettre à des personnes de nouer, ou de renouer contact avec le monde du travail pour préparer une insertion professionnelle durable, par le biais d'un contrat de travail à temps partiel et, si nécessaire, d'une aide à la formation. Le programme " nouvelles activités, nouveaux emplois " s'appuie sur une logique différente basée sur la notion de projet. Il prévoit que les jeunes seront embauchés pour cinq ans dans le cadre de projets répondant à des besoins émergents ou non encore satisfaits et présentant un caractère d'utilité sociale. Tous les jeunes souhaitant accéder à un emploi sont concernés, sans conditions particulières relatives au niveau de formation ou aux difficultés d'insertion professionnelle. Il ne s'agit pas de recruter des jeunes sur des postes actuellement occupés par des salariés en contrat emploi-solidarité. Des instructions permettant d'éviter de telles substitutions sont prévues dans les dispositions d'application. Par contre, les jeunes actuellement en CES qui souhaitent être embauchés dans le cadre de ce programme pourront en bénéficier, leur qualité de " jeune souhaitant accéder à un emploi " étant retenue, du fait du caractère transitoire et partiel de leur contrat de travail.
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