Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/08/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'analyse qu'il fait du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), cité par le journal Les Echos du 30 juillet 1997, selon lequel les caisses d'épargne (réseau Ecureuil) vont devoir réformer leur système de retraite pour éviter un fort déséquilibre et envisager de rallier les régimes généraux de retraite AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) et ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire), par un " ajustement " qui pourrait coûter de 4 à 15 milliards de francs.
- page 2132
Réponse du ministère : Économie publiée le 13/11/1997
Réponse. - L'auteur de la question cite le journal " Les Echos ", qui mentionne la rédaction conjointe par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'un rapport sur le régime de retraite des caisses d'épargne. Un tel rapport conjoint a en effet été réalisé ; son objectif était, notamment, de mettre en perspective, à l'horizon 2020, la situation du régime de retraite propre aux caisses d'épargne. Il appartient en premier lieu aux partenaires sociaux au sein du groupe caisse d'épargne, de prendre les mesures correctrices nécessaires par rapport à la situation actuelle ou future du régime. Pour sa part, le Gouvernement restera attentif au résultat des discussions en cours entre partenaires sociaux sur la question du régime de retraite des caisses d'épargne. Il souhaite voir adopter des solutions équilibrées, compte tenu des perspectives du régime, des intérêts des salariés des caisses et des contraintes financières du groupe.
- page 3147
Page mise à jour le