Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 21/08/1997
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du centre de recherches du Bouchet, établissement dépendant de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) situé à Vert-le-Petit (Essonne). En effet, entre 1990 et 1996, le centre est passé de 650 à 330 employés et un nouveau plan de réduction des effectifs est prévu. Faute de crédits alloués à la recherche et à la direction générale de l'armement, l'ensemble des salariés est au chômage partiel depuis septembre 1996 et le centre a subi une baisse d'activité de près de 25 %. Plusieurs indices comme le volume des contrats à venir laissent même présager une délocalisation et un abandon de ce centre de recherches de haut niveau qui assure un travail à 600 ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens des filiales et entreprises sous-traitantes. Aussi, il lui demande de le rassurer sur la pérennité du site du Bouchet et sur le maintien des compétences de ce centre industriel de pointe mondialement reconnu. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer une augmentation des crédits de recherche lui permettant de vivre et de se diversifier.
- page 2130
Réponse du ministère : Défense publiée le 18/09/1997
Réponse. - Au cours du deuxième semestre 1996, la délégation générale pour l'armement a effectué une étude de dimensionnement du niveau des compétences nécessaires en matière de poudres, propergols et explosifs. Les conclusions de cette étude conduisent à revoir à la baisse l'effort de recherche consenti jusqu'à présent dans ce domaine, compte tenu de l'évolution des besoins des programmes futurs et des priorités définies en matière de recherche de défense. Cependant, afin d'atténuer les conséquences industrielles et sociales que pourrait entraîner une réduction trop rapide des financements actuels, l'effort de recherche et d'étude est maintenu en 1997 au niveau de celui de 1995, soit 95 millions de francs. Ce niveau de financement, associé à un accord de réduction du temps de travail, permet une adaptation progressive des effectifs du centre de recherche du Bouchet aux besoins réels de défense, sans mesure de licenciement. Bien que ces dispositions permettent d'assurer la pérennité du site et le maintien des compétences jugées indispensables, l'avenir du centre du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs passe par la poursuite d'une politique de diversification, dans un contexte de baisse des budgets militaires et d'ouverture du marché européen d'armement.
- page 2460
Page mise à jour le