Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 21/08/1997
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation faite aux associations animant des centres de loisirs pour des actions temporaires pendant l'été d'affilier les moniteurs recrutés pour quatre semaines à la médecine du travail. Une telle contrainte entraîne pour des associations, qui tant bien que mal offrent des services de qualité à des prix abordables pour les familles de revenus modestes, des charges insupportables sur le plan financier et des exigences au plan administratif incompatibles avec le déroulement convenable des activités de loisirs. Il lui demande compte tenu des faits précités s'il ne lui paraît pas indispensable d'envisager pour les associations fonctionnant sur la base du bénévolat des dispositions plus souples que celles en vigueur pour les entreprises recrutant du personnel permanent faute de quoi il deviendra impossible de mettre sur pied des activités pourtant utiles et très appréciées des familles
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/10/1997
Réponse. - L'embauche d'animateurs occassionnels dans les centres de vacances est conditionnée, comme les autres embauches, au respect des dispositions existantes en matière de surveillance médicale. A l'origine, seul le personnel de service des centres de vacances, tel que cuisiniers, jardiniers ou femmes de ménage disposant d'un contrat de travail, était soumis aux dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail tandis que le personnel d'encadrement de ces centres de vacances était assujetti aux dispositions spécifiques de l'arrêté du 25 février 1977, se fondant sur des examens médicaux effectués hors du cadre de la médecine du travail. La situation des animateurs de centres de vacances s'est rapprochée de celle de la généralité des salariés titulaires d'un contrat de travail. La question se pose donc du maintien ou non d'un dispositif de surveillance médicale spécifique pour ce personnel qui entre dans le champ d'application des dispositions de droit commun relatives à la médecine du travail. Compte tenu des contraintes administratives et financières que générerait pour les centres de vacances l'application systématique de l'examen médical d'embauche à leur personnel d'encadrement, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité étudient, avec les services concernés du ministère de la jeunesse et des sports, les solutions à apporter en réponse aux préoccupations des organismes concernés afin d'adapter la médecine du travail à leur spécificité.
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