Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Jean-François Le Grand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'information, largement diffusée par la presse, selon laquelle l'autorité britannique de l'énergie nucléaire vient de reconnaître que 17 000 tonnes de déchets faiblement radioactifs ont été jetés à la mer, entre 1950 et 1963, à quatre kilomètres à l'ouest de l'île d'Aurigny et à quinze kilomètres du cap de la Hague, dans la fosse des Casquets, profonde de 65 à 165 mètres. Cette révélation a vivement ému la population des îles anglo-normandes et les pêcheurs du Nord Cotentin. Les responsables du laboratoire de radioécologie marine de Cherbourg - qui mesure les rejets radioactifs de l'usine de la Hague pour établir la carte des courants en Manche et mer du Nord - ont indiqué qu'ils étaient, depuis longtemps, tourmentés par ce sujet, qu'ils avaient des doutes mais pas de certitude sur leur existence, aucune mesure n'ayant donné de résultats significatifs. Les autorités françaises n'auraient pas reçu de réponse des anglais à leurs interrogations sur la zone des Casquets. Il demande donc si le gouvernement français envisage de prendre des mesures pour obtenir une information claire sur la surveillance des déchets immergés, leur nature exacte et leur durée de vie.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/12/1997
Réponse. - Il y a quinze sites d'immersion de déchets radioactifs dans le nord-ouest de l'Atlantique qui se sont constitués au cours des années 1949 à 1982. Ces sites ont été suivis par deux organisations internationales : l'Agence internationale de l'énergie atomique dépendant des Nations unies et l'Agence de l'énergie nucléaire dépendant de l'OCDE. Le site d'immersion de la fosse des Casquets, utilisé de 1950 à 1963 par les Britanniques, est l'un de ces quinze sites. Il est donc parfaitement répertorié et connu des autorités britanniques et des organisations internationales qui en ont décrit les caractéristiques dans leurs rapports (1984 pour la Grande-Bretagne, 1985 pour l'AEN et 1990 pour l'AIEA). Ces rapports confirment l'immersion de 15 300 tonnes de déchets radioactifs dans cette fosse. Les déchets correspondants sont des boues de traitement d'effluents radioactifs liquides provenant des usines d'Harwell, de Winfrith et d'Aldermaston. Depuis 1963, ce site n'a plus été utilisé, compte tenu des recommandations de l'AIEA de ne plus créer ou utiliser des sites d'immersion de déchets radioactifs à moins de 2 000 mètres de profondeur. Etant donné l'extension des eaux maritimes le site est dans les eaux territoriales britanniques. Toutefois, compte tenu de sa proximité du territoire français, déjà en 1995, ce site a soulevé l'inquiétude des populations et en particulier des pêcheurs du Nord Cotentin. La précédente ministre de l'environnement a alors fait publier toutes les informations disponibles. Elle a saisi les autorités britanniques des autres questions demeurées en suspens, à savoir l'inventaire détaillé des produits radioactifs contenus dans les fûts, et les mesures de surveillance mises en place par les autorités britanniques. La réponse des autorités britanniques a montré que, depuis 1967, des campagnes de mesures portant sur les différents éléments du milieu marin sont menées pour s'assurer de l'absence de risque pouvant résulter de la consommation de produits pêchés aux environs de la fosse des Casquets et des îles anglo-normandes. Il ressort du dernier rapport publié en 1995 par le ministère britannique de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation que les risques sont effectivement négligeables. Toutefois, la question de l'inventaire détaillé des radionucléides immergés est restée sans réponse. La ministre de l'environnement a également demandé à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire de recueillir les éléments permettant d'évaluer l'impact des immersions de déchets radioactifs grâce aux travaux menés par son laboratoire de radioécologie de la façade Atlantique situé à Cherbourg, ce afin de juger la pertinence du dispositif de surveillance existant et des améliorations possibles. L'Institut de protection et de sûreté nucléaire a montré que, même avec des hypothèses très pessimistes quant à la composition des déchets (tous les émetteurs alpha sont assimilés à du plutonium), l'activité des eaux ne pourrait pas entraîner d'impact sanitaire significatif sur les populations. A titre de confirmation, lors de ces campagnes en mer de mesure de l'activité des eaux du golfe normando-breton et de la mer d'Irlande, l'IPSN a effectué des mesures spécifiques aux environs de la fosse des Casquets. Ces mesures n'ont pas montré de radioactivité anormale.
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