Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/08/1997
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître le rôle joué par le développement local en faveur de l'insertion. En effet, la solidarité nationale a besoin d'être relayée au niveau local pour être efficace. Or, pour opérer de façon efficace à son tour, la mobilisation locale en faveur de l'insertion doit se préoccuper davantage des perspectives d'emplois, en élaborant au niveau régional un schéma directeur des formations adapté aux besoins du bassin d'emploi, et en veillant à ce que les marchés visés par les entreprises comportent de réels débouchés. Elle suppose, en outre, des dispositifs assouplis de solidarité nationale, tels que la dotation de solidarité urbaine, dont les nouvelles modalités d'affectation sont plus péréquatrices, et la péréquation entre départements et régions. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998
Réponse. - L'attention de Mme la ministre a été appelée sur le rôle du développement local en faveur de l'insertion. M. le sénateur recommande notamment que soit élaboré au niveau régional un schéma directeur des formations adaptées aux besoins des bassins d'emploi et aux débouchés potentiels des entreprises. Le ministère de l'emploi a engagé plusieurs travaux ces dernières années pour mieux connaître les territoires, leurs atouts ou leurs handicaps afin de mener des politiques de développement de l'emploi, adaptées aux spécificités territoriales. La plupart de ces travaux sont pilotés par les services d'études régionaux du ministère et proposent une approche par zone d'emploi. Dans le cadre de la globalisation expérimentale en 1997 des actions de lutte contre le chômage de longue durée, cette orientation a été rappelée et deux guides méthodologiques sont parus au mois de septembre 1997 pour aider les acteurs locaux et élaborer des diagnosctics de territoire. Comme y invite M. le sénateur, ces nouveaux outils doivent contribuer à mettre en place des plans d'actions au niveau local plus adaptés aux besoins des populations et du tissu économique. Ils conduiront ainsi à mieux harmoniser logique de solidarité et logique de compétitivité afin d'inscrire l'ensemble du territoire dans une dynamique de développement.
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