Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 07/08/1997
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du réseau Renater qui relie efficacement les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, et la nécessité impérieuse de passer à un stade de débit supérieur (projet Renater 2). Il lui demande aussi s'il ne serait pas souhaitable de raccorder les services publics (Etat et collectivités locales) et les services hospitaliers au réseau Renater 2, soit, si cela posait problème, à un réseau public analogue à haut débit. D'après les experts, cela conduirait à diminuer le coût de fonctionnement des services publics tant au niveau des dépenses de communication que des dépenses de personnel. Par ailleurs, la rapidité de prise de décision des pouvoirs publics que cette mise en réseau de l'Etat rendrait possible conduirait à un dynamisme accru de l'économie française et donc une forte relance, créatrice d'emplois.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/12/1997
Réponse. - Ouvert sur l'ensemble des réseaux nationaux et internationaux, le réseau RENATER est un instrument essentiel de la politique d'accès des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche aux moyens modernes de communication électronique. Mis en place en 1992, ce réseau a connu depuis une expansion remarquable puisque, aujourd'hui, plus de 570 prises relient les différents établissements entre eux. De surcroît, au cours des deux dernières années, il s'est également ouvert aux établissements scolaires. Le réseau RENATER est actuellement géré dans le cadre d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui rassemble, outre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national d'études spatiales (CNES), et EDF-recherche. Son budget annuel s'élève à plus de 65 millions de francs hors taxes. Le Gouvernement est convaincu du très fort intérêt de la connexion des services publics pour améliorer leur fonctionnement et réduire leur coût. Le réseau de la recherche a montré de manière très claire les bénéfices à attendre de telles infrastructures. Une expérimentation de renforcement des débits utilisant la technologie ATM est en cours depuis quelques semaines entre les sites universitaires et des organismes de recherche de Rouen, Toulouse et Orsay. Les débits seront portés de 8 Mbits/seconde à 34 puis 45 Mbits/seconde. La décision d'extension de cette expérimentation aux sites de Lyon, Grenoble et Nice-Sophia-Antipolis sera examinée très prochainement. L'intérêt de la connexion d'autres services publics à ce type de réseau est indubitable. Le Gouvernement est convaincu de l'intérêt des nouvelles technologies de l'information dans l'amélioration de l'efficacité des administrations. Le ministère du travail et de l'emploi se situe lui-même dans la perspective de créer très prochainement un réseau " santé-social " qui doit être mis en place en 1998. Il semble toutefois qu'il soit plus efficace et opportun de découpler la gestion de ces grands réseaux dont chacun a sa spécificité. Une gestion centralisée au niveau national d'un réseau unique serait particulièrement lourde et délicate à maîtriser et nuirait probablement à l'efficacité recherchée. La préférence pour une gestion séparée ne prive cependant pas les différents services publics de partager l'expérience acquise par les uns et les autres au profit de ceux qui s'engageront plus tardivement dans ces mises en réseau. C'est ainsi que RENATER a accueilli, à titre de démonstration et d'expérimentation, des organismes extérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et relevant notamment des ministères chargés de la culture et de l'équipement ou des collectivités territoriales.
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