Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'arrêt de l'exploitation du réacteur Superphénix. En dehors des répercussions d'une telle décision en termes d'aménagement du territoire et d'emploi, un autre problème se pose : celui de l'indemnisation des partenaires étrangers ayant contribué au financement du projet en cas d'arrêt définitif de la centrale, la production d'électricité accompagnant le programme de recherche et de développement ne pouvant plus les dédommager. Il souhaiterait en conséquence obtenir des précisions sur le coût et les modalités de ce dédommagement.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/01/1998
Réponse. - Superphénix, réacteur à neutrons rapides, a été construit et exploité par la société NERSA qui regroupe des sociétés françaises (EDF, 51 %), italienne (ENEL, 33 %) et allemande (SBK, 16 %), représentant un consortium d'électriciens allemand et belge. Le risque partenaires auquel il est fait référence trouve sa source en 1994 dans la modification de la finalité du réacteur qui, privilégiant un objectif de recherche et de démonstration, plaçait au second plan la production électrique en vue d'alimenter le réseau. Dès le début de l'année 1995, EDF s'est engagée auprès de ses partenaires à garantir, jusqu'au 31 décembre 2000, une fourniture d'énergie correspondant à leur part de combustible encore disponible à cette date, indépendamment des conditions de fonctionnement ultérieures du réacteur. Le coût pour EDF du retrait des partenaires de la société NERSA correspondrait ainsi aux dépenses qui ne seraient pas prises en charge par eux (post-exploitation et démantèlement). Le risque de la prise en charge de cette dépense par EDF et son montant précis font actuellement l'objet d'une analyse détaillée de la part des services compétents.
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