Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les pratiques linguistiques de l'Institut monétaire européen. L'IME a fait paraître dans la presse française, par exemple, en janvier et février derniers, des offres d'emploi rédigées uniquement en langue anglaise. Son nom, comme les services compétents, y figurent également dans cette langue, et les candidats doivent disposer de " command of english and proven drafting ability in english. A command of at least one other European Union language is desirable ". Ces annonces suscitent des inquiétudes car, par de telles pratiques, l'IME favoriserait une langue aux dépens des autres langues européennes, tant dans sa pratique quotidienne qu'en matière de recrutement. Il lui demande quelle peut être la validité juridique des engagements qui auraient pu être réalisés dans de telles conditions, et de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la défense et la promotion du plurilinguisme qui régit les institutions européennes.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les pratiques linguistiques de l'Institut monétaire européen (IME). Le président de l'IME a réaffirmé cette année auprès du ministre des affaires étrangères l'attachement de l'IME aux principes communautaires concernant le respect de la diversité linguistique. Ainsi que le remarque l'honorable parlementaire, la question essentielle, au-delà des interprétations qui peuvent être faites du règlement 1/58, est effectivement celle du respect de la diversité linguistique par l'IME. Il incombe aux autorités françaises de faire valoir l'importance qu'elles attachent à cette question chaque fois que nécessaire.
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