Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des magistères. Ces diplômes ont été créés en 1985 afin de permettre aux universités d'offrir des formations professionnalisantes de haut niveau utilisant les compétences uniques disponibles dans les structures universitaires. Au nombre d'une soixantaine, ils ont depuis fait la preuve d'une insertion réussie dans le paysage universitaire, ainsi que de leur caractère dynamique et innovant pour l'université. Cependant, les magistères ne font plus l'objet d'accréditation ni d'évaluation ministérielles depuis 1988, alors qu'ils demeurent financés et qu'ils peuvent toujours être créés par les universités. Il lui demande en conséquence s'il ne lui semblerait pas opportun de procéder à la reprise de procédures d'accréditation et de réaccréditation régulières des magistères, et s'il envisage la création d'une commission nationale du titre garante de la qualité et de la pérennité de ces diplômes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/12/1997
Réponse. - Le statut des magistères, créés en 1985, n'a pas donné lieu, depuis 1989, à de nouvelles décisions. Ce sont actuellement des diplômes universitaires, innovants dans leur fonctionnement, exigeants dans leurs critères de sélection et la qualité de leurs méthodes d'enseignement. Ils sont financés dans le cadre de SAN REMO (système de répartition des moyens de la dotation globale de fonctionnement des universités) comme des formations professionnalisées. Il convient d'ajouter que ces formations qui rassemblent des groupes d'étudiants assez réduits sont coûteuses. D'après l'enquête réalisée en 1995 par le Comité national d'évaluation, les magistères continuent à respecter les objectifs qui ont été fixés en 1985 et à bénéficier, de ce fait, d'une image de formation de haut niveau auprès des étudiants, des responsables de formation et des milieux professionnels. De là découle une insertion professionnelle relativement aisée, surtout dans le secteur tertiaire où la finalité d'insertion professionnelle est plus marquée. Dans les domaines scientifiques et technologiques l'accent est plutôt mis sur la poursuite d'études et la recherche.
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