Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 07/08/1997
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans Le Monde du 24 juillet dernier, selon laquelle le saturnisme infantile continue de sévir dans certains quartiers, et menacerait près de 70 000 enfants en Ile-de-France. Cette maladie, due à l'intoxication par le plomb dans les anciennes peintures ou la poussière des immeubles dégradés construits avant 1948, touche les familles les plus défavorisées de tout le pays et peut entraîner chez l'enfant des troubles irréversibles du système nerveux et intellectuel. Malgré le décès de deux enfants à Paris en 1985, le dépistage n'est toujours pas systématique dans les quartiers à hauts risques. Sur ce point, il lui semble intéressant de préciser que les conseils généraux, déjà compétents dans le domaine de l'assistance à la petite enfance, pourraient être impliqués dans une campagne de dépistage systématique du saturnisme. Par ailleurs, il semble que la seule mesure efficace, le relogement, ne soit toujours pas la règle. Les enfants retournent actuellement chez eux et les procédures de relogement sont très longues. Sur ce point, elle pense qu'il serait nécessaire de donner la priorité au relogement pour les familles habitant des immeubles insalubres et, afin de prévenir toute autre intoxication, d'interdire la location des logements reconnus à risques tant que le bailleur n'aura pas effectué les travaux nécessaires à la salubrité de ses locaux. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des dispositions dans ce sens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/02/1998
Réponse. - Afin de réduire les risques de saturnisme infantile, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au logement ont décidé de proposer les dispositions législatives nécessaires pour améliorer la détection et la prise en charge de cette intoxication. En effet, les éléments de la synthèse nationale du système de surveillance du saturnisme infantile confirment l'importance de ce problème dans plusieurs départements et agglomérations et la nécessité de définir des procédure d'urgence pour réduire le risque dans les logements et immeubles qui constituent un danger pour leurs occupants. En effet, jusqu'à présent le relogement des familles n'est pas toujours possible dans un délai suffisamment court pour éviter l'aggravation de l'état de santé des enfants. De plus, cette solution n'apparaît pas toujours la mieux adaptée en raison de ses impacts psychologiques et sociaux. L'objectif poursuivi en cas de risque de saturnisme infantile est de faire en sorte que des mesures rapides puissent être prises pour, d'une part, soustraire les jeunes enfants à l'exposition au plomb et, d'autre part, effectuer des travaux permettant aux familles de retrouver leur logement. Il sera par ailleurs demandé à chaque préfet d'identifier les quartiers anciens dégradés de son département et de mettre en place, en collaboration avec les collectivités locales, des actions de dépistage et de contrôle dans les logements.
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