Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui faire connaître si elle entend associer pleinement les élus locaux à la révision annoncée par le Gouvernement de la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/10/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'association des élus locaux à la révision, annoncée par le Gouvernement, de la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire. La concertation sera mise en oeuvre d'abord dans le cadre du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire au sein duquel siègent les associations représentatives d'élus qui sera réuni plusieurs fois dans le cadre de cette révision. Le CNADT s'est réuni le 26 septembre dernier à la demande du Premier ministre. Ce fut l'occasion pour la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui le présidait, d'avoir un premier échange fécond avec les membres du conseil sur la révision de la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire. Les associations nationales seront également associées individuellement et leur participation au travail de la révision sera sollicitée et appréciée.
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