Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pallier l'insuffisance des structures d'accueil pour handicapés et s'il envisage la programmation de construction de maisons d'accueil spécialisées (MAS).
- page 2097
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/09/1997
Réponse. - Il convient en premier lieu de rappeler que des efforts importants ont été consentis ces dernières années pour améliorer les conditions d'accueil des personnes handicapées dans les structures appropriées. L'assurance maladie assure le financement de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et, conjointement avec les conseils généraux, de foyers à double tarification (FDT) et le nombre de places de MAS et de FDT est passé de 3 400 en 1986 à 14 833 au 1er janvier 1996. Conscient des besoins qui restent à satisfaire dans le domaine de l'accueil des personnes handicapées dans des structures adaptées à leurs besoins et à leurs souhaits, le Gouvernement entend poursuivre l'effort entrepris et étudie actuellement, dans le cadre de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, les possibilités de parvenir à créer des places supplémentaires dans ces structures malgré les contraintes d'un contexte budgétaire particulièrement difficile.
- page 2553
Page mise à jour le