Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de précarité dans laquelle se trouvent les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints ou leurs aides familiaux. En effet, après des années de labeur extrêmement pénible, l'ensemble des retraités agricoles sont loin de disposer d'un niveau de ressources susceptible de leur assurer un pouvoir d'achat décent. En conséquence, il lui demande quelles mesures rapides il envisage afin d'établir un minimum d'équité entre les retraites du régime agricole et celles du régime général.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1997
Réponse. - Depuis 1990, le régime d'assurance vieillesse agricole est harmonisé avec le régime général, tout en restant plus favorable que ce dernier pour les titulaires de faibles revenus, inférieurs au SMIC. En aucun cas, même lors d'une année déficitaire, un exploitant n'acquiert, pour cette année, des droits à retraite inférieurs à 75 % de ceux d'un salarié rémunéré au SMIC. En outre, au terme d'une carrière pleine de chef d'exploitation, il bénéficiera de la garantie d'un relèvement de sa retraite à un niveau proche de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. Néanmoins, si les exploitants actuellement en activité acquièrent des droits à retraite au moins équivalents à ceux des salariés, les pensions servies aux anciens exploitants qui sont actuellement à la retraite restent, en général, inférieures à celles dont bénéficient les autres catégories, cela principalement parce qu'ils ont cotisé au cours de leur carrière sur des revenus d'activité plus faibles. Au delà des efforts accomplis au cours des dernières années, qu'il s'agisse de la revalorisation des plus faibles retraités des chefs d'exploitation appliquée en 1994, ou de la réforme des pensions de réversion réalisée par la loi de modernisation agricole de 1995, de nouveaux progrès sont à l'évidence nécessaires, particulièrement en ce qui concerne les petites pensions et celles des conjoints d'exploitants. Des propositions d'amélioration, nécessairement progressives, sont étudiées.
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