Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/08/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur si la proposition du Président de la République (Le Monde du 10 mars 1997) tendant à ce que les jeunes soient automatiquement inscrits sur les listes électorales, possibilité alors " mise à l'étude ", est toujours dans les perspectives de son action ministérielle.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/09/1997
Réponse. - Le Premier ministre a indiqué, lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement le 19 juin dernier, son intention de moderniser notre démocratie, grâce notamment à une modification des dispositions du code électoral qui devrait rendre possible l'inscription automatique, l'année de leur majorité, des jeunes sur les listes électorales. Un projet de loi en ce sens sera soumis, dès l'ouverture de la prochaine session, au Parlement.
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