Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/08/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les propositions du Président de la République (Le Monde du 10 mars 1997) tendant à ce que tous les établissements d'enseignement secondaire soient connectés à un réseau, d'ici l'an 2000, qu'un espace cyberjeunes soit installé dans chaque région à la fin de l'année et que la TVA soit ramenée à 5,5 % sur les produits et services multimédia comme le CD-Rom.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1997
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'est donné pour objectif de mettre à la disposition de tous les élèves et de tous les enseignants les nouveaux outils et services de la société de l'information, en s'appuyant sur une mise en réseau des lycées, collèges et écoles, ouverte sur Internet à travers Renater. Il est en particulier prévu que tous les lycées, tous les collèges et un nombre important d'écoles disposent d'une ouverture de leur parc informatique sur les réseaux externes (Internet) avant l'an 2000. A ce jour, plus de 1 500 établissements accèdent à l'Internet à travers ce dispositif et ils devraient être plus de 5 000 à la fin de l'année 1997, tous types d'accès confondus : accès par le réseau téléphonique ou par le réseau Numéris ou par le câble ; accès à partir d'un réseau local ou à partir d'un poste isolé ; la mise en réseau externe ne trouve toute son efficacité que si elle s'appuie, au moins pour les lycées et collèges, sur une mise en réseau interne des équipements ; la mise en réseau interne permet de favoriser l'accès aux ressources depuis les divers lieux d'apprentissage de l'établissement tout en assurant une meilleure maîtrise des usages pédagogiques par le développement d'outils en local (mémorisation de séquences pédagogiques, développement de services internes, etc.). Le ministère contribue à la mise en place de ce dispositif en prenant en charge les coûts de mise en oeuvre et de fonctionnement du niveau national de Renater. Les coûts relatifs au niveau régional et local sont pris en charge par les académies et les collectivités locales. Les infrastructures ne constituent que l'un des aspects de la mise en réseau des lycées, collèges et écoles. Le développement des réseaux ne peut trouver tout son sens et son efficacité que s'il est accompagné de mesures concernant : le développement des ressources pédagogiques ; la formation et l'information des personnels ; la maintenance et l'assistance pédagogique et technique aux usagers. Ces mesures s'inscrivent dans les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant le développement de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement. La baisse de la TVA, indépendamment de l'intérêt qu'elle peut représenter pour les produits multimédia éducatifs, ne relève pas du ministère de l'éducation nationale. L'installation d'un espace cyberjeunes dans chaque région ne dépend pas non plus du ministère de l'éducation nationale. Cette mesure aurait sans nul doute un intérêt vis-à-vis de l'insertion des jeunes dans la société et le ministère y est tout à fait favorable.
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