Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/08/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt et l'importance du rapport, rendu public le 1er juillet 1997, de la Cour des comptes réclamant " un redémarrage de la politique de valorisation de la recherche ". Ce rapport souligne notamment que quatre organismes publics totalisent, selon la loi de finances 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995), plus de 40 000 emplois et des subventions de près de 20 milliards de francs. A eux seuls, ils concentrent 37 % du budget coordonné par le ministère de la recherche. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport qui souligne, à juste titre, l'intérêt de la modernisation de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 qui avait érigé la politique de recherche et de développement technologique au rang de " priorité nationale ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport public particulier de la Cour des comptes sur la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Le Gouvernement considère en effet comme une priorité de son action une politique ambitieuse de transfert de technologie et de développement de l'innovation. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie attentivement les suites qu'il lui est possible de donner aux recommandations du rapport de la Cour des comptes. Il attend à cet égard les premières conclusions d'une mission sur les orientations et les modalités de la politique de la technologie et de l'innovation, que lui-même et ses collègues chargés de l'économie, des finances et de l'industrie ont confiée à M. Henri Guillaume, ancien président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche. Cette mission concerne, en effet, certains domaines qui ont été analysés dans le rapport de la Cour des comptes, comme la mobilité des chercheurs dans les entreprises, la création de jeunes entreprises de technologie autour des grands centres de recherche et des universités, le financement public des projets de recherche appliquée et des projets de partenariat recherche publique-recherche privée, ainsi que l'optimisation des moyens et la mise en réseau des centres de compétences dans le domaine de la recherche technologique et du soutien à la diffusion dans l'industrie.
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