Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/08/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les perspectives de son action ministérielle et de celle du Gouvernement quant à l'avenir de la CNP dont les résultats pour 1996 viennent d'être publiés et sont particulièrement édifiants.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/11/1997
Réponse. - Lors de l'assemblée générale de la CNP, qui s'est tenue le 30 juin 1997, l'Etat a fait part de sa décision de maintenir la CNP sous contrôle public et de son souhait de mener avec la Caisse des dépôts et consignations et en liaison avec La Poste et les caisses d'épargne une réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'entreprise. Ces discussions sont en cours. Par ailleurs, le Gouvernement entend également examiner la question de l'évolution du statut du personnel fonctionnaire de l'entreprise à la lumière de l'avis demandé au Conseil d'Etat.
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