Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de sécurité alimentaire dans la filière bovine. En effet, les retentissements de la crise dite de " la vache folle " font que les consommateurs souhaitent désormais connaître l'origine, les conditions de production, de transformation et de distribution de tous les produits qui leur sont proposés et que pour conserver leur image de qualité, les producteurs tiennent à ce que soit respectée l'exigence de transparence. Aussi, il se fait l'écho des responsables agricoles qui, soucieux de leur image de qualité, demandent que les membres de chacune des filières mettent en place, dans les meilleurs délais, un code déontologique visant à faire en sorte que chacun s'engage à refuser tout produit ou processus de transformation non conforme à la législation en vigueur. Au total, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour veiller à cette exigence de transparence concernant toute la filière bovine de la manière la plus rigoureuse possible.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le besoin d'information des consommateurs sur la viande bovine est tout à fait légitime : l'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche, partagé par l'ensemble des partenaires de la filière viande, est de participer à la définition des informations souhaitées par le consommateur et de garantir la traçabilité de ces informations tout au long de la filière, de la naissance de l'animal à la distribution de la viande issue de cet animal. Le premier aspect a été précisé par l'avis du CNC (Conseil national de la consommation) en octobre 1996, et repris par l'accord interprofessionnel adopté par INTERBEV, le 17 février 1997. Les informations figurant sur l'étiquetage concerneront l'origine, le type racial et la catégorie de l'animal (sexe, âge) dont est issue la viande. La traçabilité des informations est assurée par l'identification permanente et généralisée (IPG), pour laquelle la France a une certaine avance au plan européen, et par la normalisation des méthodes utilisées en abattoir et dans les ateliers de découpe et de désossage.
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