Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 07/08/1997
L'agriculture française représente un apport important dans l'économie de notre pays et le projet de loi d'orientation agricole qui devait être discuté au Parlement traçait la voie de l'agriculture pour plusieurs années. Cette loi prévoyait une agriculture dynamique et performante favorisant la garantie du revenu des agriculteurs et devait être pour la France une occasion pour affirmer son rôle dans le modèle européen agricole. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement notamment en matière d'installation des jeunes agriculteurs, de la revalorisation des retraites agricoles et du maintien des services publics en milieu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le développement d'une agriculture porteuse d'avenir favorisant la création d'emplois durables et assurant le renouvellement des générations agricoles est au centre des préoccupations gouvernementales. A ce titre, le Gouvernement a souhaité que la future loi d'orientation agricole fasse l'objet d'une large concertation afin de répondre pour les prochaines années aux différents enjeux auxquels est confrontée l'agriculture française, en particulier celui de l'installation de jeunes agriculteurs. A l'occasion de ce débat législatif, une réflexion sera conduite pour favoriser l'ouverture du monde agricole à de nouveaux publics en modifiant, le cas échéant, les critères d'installation. Afin de conférer à cette politique de l'installation les moyens nécessaires, une attention particulière a été portée à la progression des crédits budgétaires qui lui sont affectés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. En particulier, le fonds pour l'installation en agriculture apportera désormais la contribution de l'Etat au financement des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales mis en place dans chaque région. Il sera doté de 160 millions de francs, auxquels pourront s'ajouter quelque 100 millions de francs de crédits communautaires correspondant au cofinancement de la nouvelle prime à la transmission des exploitations. Ainsi, les moyens seront accrus et clairement recentrés sur les projets d'installation qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique.
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