Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 07/08/1997
M. Guy Fischer signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation la récente création d'un groupe de personnalités signataires d'un " Appel pour une stratégie alternative dans le secteur des télécommunications ". Ce groupe de réflexion s'est donné pour objet de proposer d'autres perspectives que la libéralisation du service public. Parmi d'autres démarches qui paraissent fort constructives, celui-ci préconise l'ouverture d'un large débat public sur l'avenir de France Télécom. Convaincu de l'intérêt d'un tel débat, qui pourrait au demeurant s'élargir à d'autres secteurs du service public, il lui demande de bien vouloir lui faire tenir son avis sur cette initiative.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/09/1997
Réponse. - S'agissant du débat public sur l'avenir de France Télécom, le Premier ministre a confié à M. Michel Delebarre, ancien ministre, député du Nord, la mission de mener à bien une concertation sociale approfondie au sein de France Télécom. Pour mener à bien cette mission, dont le cadre prévoit que France Télécom, entreprise publique, doit continuer d'assurer les missions de service public définies par la loi dans le respect des principes d'égalité et d'universalité, M. Delebarre a pris tous les contacts qu'il jugeait utiles.
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