Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 31/07/1997
M. Yvon Collin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes. Au cours des années 1989 et 1990, M. Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait pris différentes mesures permettant un développement remarqué de cet enseignement régional au sein de l'académie de Toulouse. Toutefois, certains aspects des plans académiques qui se sont depuis succédé ne sont pas concrétisés. Il s'agit notamment de l'attribution d'un demi-poste pour le fonctionnement de la section bilingue de Moissac et de la transformation des postes d'instituteurs-animateurs en postes de conseillers pédagogiques. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de remédier à ces carences.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1997
Réponse. - La politique mise en place depuis plusieurs années pour développer l'enseignement des langues et cultures régionales a été confirmée par la circulaire no 95-086 du 7 avril 1995. Celle-ci a réaffirmé l'engagement de l'Etat en faveur de cet enseignement, en précisant ses orientations et en mettant en place des dispositions de nature à favoriser la transmission des langues et cultures régionales. Parmi les langues régionales pouvant être étudiées au lycée, l'occitan tient une place prépondérante puisqu'il demeure la langue dont la diffusion couvre l'aire géographique la plus vaste. Il s'étend sur les académies d'Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulouse et il est présent dans vingt-huit départements. Ce statut d'enseignement réglementaire à part entière désormais reconnu aux langues régionales implique naturellement que les moyens en personnels soient attribués par les recteurs au même titre que ceux des autres disciplines dans le cadre des dotations horaires globales d'enseignement. Toutefois, pour tenir compte d'une demande croissante, notamment en collège, il a été décidé d'attribuer à l'académie de Toulouse un supplément de 36 heures supplémentaires-année pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes.
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