Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en place d'un programme d'équipements de proximité. Il y a cinq ans, le ministère de la jeunesse et des sports avait initié un programme d'équipements de proximité dans le cadre de la politique de la ville. Cette opération avait permis de construire, en partenariat avec les communes, près de 2 000 terrains de sports et d'activités dans des quartiers difficiles, dépourvus d'installations. Compte tenu de l'intérêt que ce programme avait suscité, il conviendrait de renouveler cette initiative et de l'étendre aux communes rurales. Aussi, lui demande-t-il si des crédits spécifiques pourront être réservés dans la prochaine loi de finances pour mettre en place un nouveau programme d'équipements de proximité.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le programme d'équipements sportifs de proximité relève à ce jour de la délégation interministérielle à la ville. Celle-ci gère un fonds interministériel ville (FIV) d'intervention constitué par transfert de moyens des ministères contribuant à la politique de la ville, dont le ministère de la jeunesse et des sports. Pour 1997, la contribution du ministère de la jeunesse et des sports au FIV s'élève à 33 MF. Mais aucune enveloppe financière n'a été, a priori, individualisée au sein de ces crédits FIV, normalement déconcentrés au niveau départemental, afin de poursuivre la concrétisation de la mesure d'équipements sportifs de proximité prévue en 1994 par le pacte de relance de la ville. La contribution du ministère de la jeunesse et des sports au FIV sera reconduite pour 1998. Les décisions d'affectation de ces crédits relèveront de la Délégation interministérielle sur la base des orientations gouvernementales. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité souhaite que soient dessinées de nouvelles perspectives pour la politique de la ville. Pour ce faire, elle a confié une mission d'analyse et de proposition à M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans. Après remise du rapport de celui-ci fin janvier 1998, seront examinées en concertation interministérielle à laquelle participera le ministère de la jeunesse et des sports, les formes que pourraient prendre de nouveaux programmes territoriaux. Ce sera l'occasion pour la ministre de la jeunesse et des sports de proposer que soient relancés des programmes d'équipements sportifs de proximité en milieu urbain et en milieu rural, qui peuvent passer par la réhabilitation du parc existant.
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