Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/1997
Rappelant la diversité et l'importance des missions confiées aux directions régionales de l'environnement (DIREN), M. Marcel Vidal interroge Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les moyens financiers et humains affectés à ces directions.
- page 2034
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les directions régionales de l'environnement (DIREN). Les DIREN, créées en métropole par le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 et par le décret no 94-37 du 12 janvier 1994 pour les régions d'outre-mer, ont atteint progressivement leur rythme de croisière. Aujourd'hui, elles comptent plus de 1 130 agents répartis à raison d'une dizaine pour les directions d'outre-mer et d'une centaine pour les directions régionales placées auprès d'un préfet coordonnateur de bassin. Ces effectifs, notoirement insuffisants pour assurer la totalité des missions qui leur incombent, sont néanmoins en progression constante depuis leur création, soit par attribution d'emplois créés au budget de l'Etat, soit par transfert d'emplois de l'administration centrale du ministère de l'environnement. Cette politique sera d'ailleurs poursuivie en 1998 par Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui a fait des créations d'emplois pour ses services déconcentrés l'une des priorités de son projet de budget pour 1998. Les moyens financiers alloués aux DIREN s'élèvent à près de 75 millions de francs pour l'année 1997, y compris les fonds de concours rattachés. Cette somme permet une dotation moyenne par agent (hors loyers) d'environ 45 000 francs, présentant ainsi une augmentation de 4,6 % par rapport à l'année 1996. Ces moyens, en constante amélioration depuis quatre ans, ont permis de résorber le retard de paiement des frais de téléphone, d'accélérer le renouvellement du parc automobile et de lancer les études nécessaires à la mise en place de schémas d'information des DIREN. Le projet de budget pour 1998 prévoit une augmentation de ces moyens, en fonction notamment des créations d'emplois que pourrait obtenir Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
- page 2456
Page mise à jour le