Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la recommandation faite au premier alinéa de la page 32 du rapport au ministre de l'environnement, publié en 1997, de la cellule Prospective et stratégie sur les déchets municipaux, sous-titré : " Coopérer pour prévenir ", de reporter progressivement le coût de la gestion des déchets du contribuable vers le consommateur. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation, et si elle envisage de suggérer au Gouvernement de prendre des mesures pour reporter progressivement le coût de la gestion des déchets du contribuable vers le consommateur.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/10/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnemnet a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la répartition, entre le contribuable et le consommateur, du coût de la gestion des déchets ménagers et assimilés. La cellule Prospective et stratégie du ministère a effectivement fait un certain nombre de propositions dans un rapport au ministre en 1997. Il conviendra de faire évoluer les pratiques en matière de gestion des déchets municipaux dans le double objectif d'en réduire les coûts et de créer des emplois. Cela passera par la réduction à la source de la production de déchets, le développement du recyclage et celui de procédés de traitement, comme la méthanisation et le compostage, et la modulation des solutions proposées par les plans départementaux en fonction du contexte local (agglomérations, zones rurales). Le report progressif du coût de la gestion des déchets du contribuable vers le consommateur ne peut être qu'un processus long car complexe. S'il existe déjà pour les emballages (" points verts "), tout système équivalent pour les autres secteurs reste encore à organiser pour éviter d'imputer le coût de l'élimination de certains déchets à d'autres déchets.
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