Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la recommandation faite à l'alinéa 29 de la page 39 du rapport public de 1991 au ministre de l'environnement de la cellule prospective et stratégie sur les déchets municipaux, sous-titré " coopérer pour prévenir ", de favoriser chaque fois que cela est possible et utile un marquage harmonisé des produits faisant appel au recyclage ou un signalement explicite dans les catalogues de vente. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la possibilité d'un marquage harmonisé des produits faisant appel au recyclage ou d'un signalement explicite dans les catalogues de vente. Compte tenu du foisonnement de logos, plus ou moins explicites dans ce domaine, des différences de significations pour un même logo et du nombre d'acteurs concernés (producteurs des marchandises, consommateurs...), il est indispensable que l'ensemble des partenaires s'entendent sur un marquage harmonisé, compréhensible par tous, avec des règles définissant le recyclé et le pourcentage de matériau recyclé. Compte tenu du fait que les marchandises circulent d'un pays à l'autre, cette harmonisation doit se faire au niveau international. C'est pourquoi un travail de normalisation du marquage, notamment pour les produits faisant appel au recycage, a été engagé au niveau international (ISO) avec une participation active des représentants français (de l'AFNOR, de l'industrie, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). En ce qui concerne le signalement explicite dans les catalogues de vente des produits fabriqués à partir des matériaux recyclés, rien n'empêche les fabricants de tels produits, qui le souhaitent, de le mettre en avant. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaille, en partenariat, à l'édition d'un catalogue recensant les produits à base de matériaux recyclés, à destination des acheteurs publics.
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